1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l’emploi à domicile - particulier-employeur

1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l’emploi à domicile

Tout savoir sur les nouvelles règles du droit du travail applicable, vos droits et obligations ainsi que ceux de votre salarié.

Publié le 15/12/2021 | Modifié le 03/01/2022

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau cadre juridique, modernisé, s’applique pour le secteur des particuliers employeurs et l’emploi à domicile avec une unique convention collective. Concrètement, cela signifie des évolutions concernant les conditions de travail de votre salarié, ses garanties sociales, sa formation professionnelle mais aussi pour vos droits et obligations réciproques.

La FEPEM s’est fortement mobilisée ces derniers mois pour aboutir à cette avancée sociale majeure au bénéfice de tous, particuliers employeurs et salariés.

 

Pour vous, particuliers employeurs, cette nouvelle convention apportera plus de sérénité dans la relation d’emploi et de nombreux avantages dans l’esprit citoyen qui anime depuis toujours l’emploi à domicile :  elle va notamment permettre de mutualiser les obligations des employeurs afin de garantir un mécanisme de solidarité et les droits sociaux attachés aux salariés. Pour les particuliers employeurs, cela signifie notamment pour vous des démarches simplifiées, automatisées, des outils pratiques clé en main

Pour vos salariés, cette nouvelle convention est aussi synonyme de création de nouveaux droits sociaux : unification des garanties en matière de prévoyance (garantie maladie redoutée, rente éducation, capital décès), prime de départ à la retraite, activités sociales et culturelles…

Ces dispositions innovantes vont permettre de fidéliser les salariés dans l’intérêt des particuliers employeurs et de tout le secteur, compte tenu des besoins croissants d’accompagnement à domicile.

 

 

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur la nouvelle convention collective (durée du travail, heures complémentaires, absences, congés, grille de salaires…)

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