2022 : lancement du crédit d’impôt mensualisé !

Tous les particuliers employeurs bénéficient du crédit d’impôt pour l’emploi de leur salarié ou assistant maternel, sur la base des heures qu’ils déclarent sur le Cesu ou Pajemploi. En pratique aujourd’hui, chaque particulier employeur avance l’ensemble des frais liés à l’emploi d’un salarié pour l’année en cours : le salaire net et les charges sociales afférentes.  

Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées, sous réserve d’être fiscalement domicilié en France et de ne pas employer de membre de son foyer fiscal, dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € par an (porté à 15 000 € si c’est la première année qu’il bénéficie de cette mesure fiscale) ou de 2 300 € si son enfant est gardé par un assistant maternel. En janvier, un acompte de 60 % du crédit d’impôt lui est versé mais il doit attendre la déclaration d’impôt pour bénéficier du reliquat de 40 %. 

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Concrètement, avec le crédit d’impôt immédiat (on parle aussi de crédit d’impôt mensualisé ou contemporain), l’avance de frais disparait ! Vous ne versez plus que le reste à charge, c’est-à-dire la somme totale (salaire net + charges) diminuée du crédit d’impôt de 50 %. Il n’y a plus d’écart de trésorerie car le crédit d’impôt est versé de manière simultanée à la dépense totale engagée ! 

Ce nouveau dispositif est un gain de pouvoir d’emploi déclaré pour tous les particuliers employeurs : 

Retrouvez les infographies du coût de l’emploi dans les DROM ici

La généralisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt prévue par le Gouvernement se fait en plusieurs étapes : 

– Depuis janvier 2022 : pour les services rendus au domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales éligibles au crédit d’impôt service à la personne et pour les utilisateurs Cesu + ; 

– En juin 2022 : pour les particulier employeurs qui font appel à une structure mandataire  ;

– A partir de 2024, pour les services rendus aux personnes âgées et en situation de handicap bénéficiant de l’APA ou de la PCH et pour tous les services de garde d’enfants rendus hors, ou au domicile des parents, via le site Pajemploi.  

Pour bénéficier de la mensualisation du crédit d’impôt, en fonction du calendrier précisé ci-dessus, il faut :

1. Déclarer votre salarié sur le site internet CESU +. Pour les particuliers employeurs qui n’y sont pas encore inscrits, il est donc nécessaire de le faire dans les meilleurs délais. 
2. Cliquer sur le bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt » sur votre compte personnel CESU à la rubrique « Mon avantage fiscal ». Il vous sera demandé de vérifier/compléter vos informations personnelles
3. Cliquer sur le bouton « Demander l’activation du service » 

N’oubliez pas de déclarer votre salarié chaque mois à une date fixe ! Votre déclaration lui permet le versement de son salaire automatiquement sur son compte bancaire :