C'est la rentrée du particulier employeur !

Vous avez besoin d’aide pour vous, votre enfant ou chez vous ? L’emploi à domicile est la bonne solution ! Retrouvez dans notre dossier de rentrée toutes les réponses à vos questions sur les démarches à accomplir, le coût net de l’emploi d’un salarié, les aides et exonérations dont vous pouvez bénéficier, etc.

Publié le 30/07/2020 | Modifié le 04/09/2020

Pour répondre à votre besoin d’aide à domicile ou pour faire garder un enfant, l’emploi direct entre particuliers est la bonne solution car il présente de très nombreux avantages.


Alors, pourquoi préférer l’emploi direct entre particuliers ?

 

Le gage d’une relation de confiance – Tout d’abord, en recrutant vous-même votre futur salarié, vous êtes sûr qu’il corresponde à vos attentes et à vos besoins précis : c’est une clé essentielle pour établir une relation privilégiée et de confiance !

L’emploi direct c’est moins cher – Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes versées à votre salarié et, en fonction de votre situation, de plusieurs aides de l’Etat.  Grâce aux dispositifs fiscaux et d’exonération, le coût d’une heure de travail déclarée est souvent moins cher que celui d’une heure payée de la main à la main!

L’avantage de la transparence – Sans intermédiaire, vous connaissez précisément le salaire que perçoit votre salarié, mais également le montant des cotisations que vous payez et des aides que vous recevez.

Des démarches simplifiées – Quelques clics par mois suffisent pour déclarer votre salarié sur les sites du Cesu ou Pajemploi.

Un acte citoyen et solidaire – Déclarer un salarié, c’est participer à la création d’emplois mais également à la protection sociale du salarié qui bénéficie d’une couverture sociale adaptée. Retraite, formation, santé, c’est ce que vous offrez à votre salarié en ne choisissant pas le travail au noir. L’emploi à domicile entre particuliers est à l’origine de nouvelles solidarités de proximité, entre employeurs, salariés et citoyens, en famille et entre générations. Il favorise aussi le travail des femmes.

 

La FEPEM, avec son équipe de juristes experts, est à vos côtés pour vous accompagner dans votre statut de Particulier Employeur à toutes les étapes. Osez l’emploi à domicile !

L’emploi direct, la solution !

Faustine : « J’ai besoin de quelqu’un qui vienne garder mes enfants chez moi en toute confiance. Avec les sociétés de nounou, je n’aurai pas toujours la même personne et ça me semble cher en termes de tarifs. On m’a dit qu’avec Pajemploi c’était facile, que dois-je faire ? »

Pour tous vos besoins

L’emploi direct est LA solution si vous cherchez à établir une relation de confiance avec une personne qui est votre salarié et qui respecte les consignes que vous lui donnez.

L’emploi direct vous permet de répondre à un éventail de besoins de vie essentiels : la garde de vos enfants, le ménage ou encore l’accompagnement pour un maintien à domicile. Avec un objectif : vous simplifier la vie au quotidien !

Faites le point sur ce que vous attendez de la personne qui va travailler chez vous. La liste peut évoluer au fil du temps, pour des raisons liées à votre organisation familiale, la composition de votre foyer, ou pour des raisons liées à l’âge, la maladie ou le handicap.

En étant particulier employeur, vous bénéficiez d’outils simplifiés et d’aides financières.

Vous pouvez aussi  déléguer la gestion administrative de la relation de travail à une structure mandataire. Dans ce cas, vous restez l’employeur du salarié à domicile mais la structure se charge de certaines tâches administratives.

  • Vous avez besoin d’une femme de ménage et vous souhaitez que ce soit toujours la même personne qui intervienne à votre domicile? Devenez particulier employeur !
  • Vous préférez un accueil individuel pour votre bébé ? L’emploi direct est la seule solution. Choisir soi-même un garde d’enfant à domicile ou un assistant maternel, c’est maîtriser la relation de travail et être sûr que bébé s’épanouira avec sa nounou !

Inversement, si vous avez recours à une société prestataire de services à la personne, vous serez tributaire de ses règles de fonctionnement. Vous ne serez pas employeur mais client de cette société et vous lui réglerez des factures. Quant à l’intervenant à votre domicile, il sera salarié de la société prestataire.

Une solution avantageuse grâce aux aides !

Dans tous les cas, vous bénéficiez d’une aide pour réduire le coût de l’emploi de votre salarié.

 

  • Bénéficiez d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes versées* à votre salarié.

*dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € par an (porté à 15 000 € si c’est la première année que vous bénéficiez de cette mesure fiscale) ou de 2 300 € si votre enfant est gardé par un assistant maternel.

Vous recevrez la somme qui doit vous être remboursée en deux temps, 60% du montant en janvier et le solde restant en septembre.

 

  • Profitez d’aides versées mensuellement selon votre situation

Vous pouvez bénéficier du complément libre choix mode de garde (CMG). Votre Caisse d’allocations familiales (CAF) prend également en charge une partie de la rémunération de votre salarié ainsi que les cotisations sociales à hauteur de 100% si vous embauchez un assistant maternel agréé ou de 50% si vous employez un garde à domicile.

 

Pour plus de renseignements, contactez votre CAF et téléchargez notre guide pratique « Parents employeurs ».

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation personnalisé d’autonomie (APA) qui est une aide versée par le département afin de vous permettre de payer (en totalité ou en partie) vos dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile.

 

Pour plus de renseignements, contactez le conseil départemental ou votre mairie et téléchargez notre guide pratique « Bien vieillir à domicile ».

Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des cotisations patronales.

 

Cette prise en charge est automatique et plafonnée à 65 fois le montant du SMIC en vigueur.

Téléchargez notre guide pratique « Bien vieillir à domicile ».

Vous pouvez bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui est destinée à prendre en charge, dans le cadre d’un plan personnalisé, les dépenses liées à la compensation quotidienne du handicap. La PCH ouvre automatiquement droit à l’exonération partielle des cotisations patronales.

 

Pour plus de renseignements, contacter la MDPH.

Si vous ne bénéficiez pas d’une réduction de charges sociales du fait de votre âge, de votre handicap ou de votre dépendance, une déduction forfaitaire de 2€ (ou 3,70€ dans les DROM) par heure travaillée est appliquée !

 

Des démarches simples et rapides

Embaucher

Pour trouver la perle rare, il faut avant tout définir vos besoins.

Voici les sites à consulter :

 

Ça y est, vous avez présélectionné des candidats ? Soyez équipés et préparez vos entretiens d’embauche grâce à nos outils dédiés.

Si vous souhaitez devenir un as du recrutement, c’est par là !

 

Sécurisez l’embauche en rédigeant un contrat !

Bien qu’un contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, nous vous conseillons de formaliser votre engagement par écrit. Cela vous permettra de vous mettre d’accord avec votre salarié sur les éléments essentiels de la relation de travail.

Pour vous accompagner, la FEPEM propose des kits complets pour chaque étape de la construction de la relation de travail.

Déclarer

Déclarez votre salarié en toute simplicité !

Nolwenn : « J’emploie une femme de ménage mais je ne sais pas à quel organisme je dois la déclarer ».

Pas de panique, des outils de déclaration simplifiés sont à votre disposition pour déclarer les salaires versés à votre salarié.

  • Si vous employez un garde d’enfant à domicile ou un assistant maternel : utilisez Pajemploi
  • Pour tous les autres emplois à domicile : les déclarations sont à effectuer auprès du Cesu.

C’est facile : il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’organisme et de renseigner une adresse mail de contact. Vous recevez alors un e-mail de confirmation contenant un lien pour accéder à votre tableau de bord. Ce dernier vous permet de déclarer votre salarié et d’enregistrer vos coordonnées bancaires.

Chaque mois, connectez-vous sur votre espace et déclarez le nombre d’heures effectuées et le salaire correspondant !

A la suite de votre déclaration, Pajemploi et le Cesu se chargent de collecter, le cas échéant, l’impôt sur le revenu du salarié et vous informent du montant du prélèvement à la source qui doit être retenu sur le salaire de votre salarié si celui-ci est imposable.


Pour plus d’informations sur la déclaration, c’est par ici !

Rémunérer

Faites le point sur le salaire à verser 

Avec votre salarié, vous devez vous entendre sur la rémunération à verser. Vous pouvez prendre en compte son expérience, la nature des tâches à accomplir par exemple mais surtout, vérifiez que vous respectez le salaire minimum conventionnel qui lui est dû.

Pour cela, déterminez l’emploi occupé par votre salarié en utilisant le simulateur de nouvelle classification et consultez les grilles de salaires des salariés à domicile, en suivant ce lien !

Pour les assistants maternels, le salaire horaire minimum correspond à 0,281 x le Smic horaire brut.

Vous pouvez convenir d’un salaire supérieur au minimum légal. Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Caf, le salaire journalier ne doit pas dépasser un certain plafond.

Pour connaitre le taux horaire à respecter et le plafond Caf, reportez-vous à notre grille.

Si vous voulez en savoir plus sur les salaires nets moyens pratiqués dans votre région, c’est par ici.

Gérer la relation de travail au quotidien

Envisagez dès l’embauche les points essentiels à une bonne gestion de la relation de travail, par exemple :

Faites le point sur les congés payés : votre salarié bénéficie d’un droit à congés payés, vous devez tout mettre en œuvre pour qu’il puisse bénéficier de ce droit à repos obligatoire. Il est important que vous envisagiez la question des congés payés dès l’embauche.

 

Veillez à la santé de votre salarié : organisez une visite médicale auprès de la médecine du travail dès l’embauche. Nous vous invitons à prendre contact avec un service de santé au travail proche de chez vous et de fixer un rendez-vous pour votre salarié. Cela n’est en revanche pas nécessaire si vous employez un assistant maternel car c’est le conseil départemental qui se charge de tout.

COVID 19

FAQ juridique

Retrouvez dans notre FAQ rédigée par nos juristes experts toute l’actualité réglementaire liée à la situation sanitaire pour bien gérer la relation de travail en cette période particulière.

La FEPEM s’est fortement mobilisée pour que le secteur de l’emploi à domicile soit intégré dans les mesures d’urgence instaurées par l’Etat (chômage partiel, masques pour les assistants de vie, etc.) et continue de s’impliquer pour que les particuliers employeurs et leurs salariés puissent poursuivre une relation de travail dans un cadre sécurisant.

Les bons réflexes de prévention

Tous responsables, tous protégés !

Dans le contexte sanitaire actuel, l’activité doit se poursuivre dans un cadre sécurisé et sécurisant en termes sanitaires pour vous et votre salarié.

Pour vous accompagner, ainsi que vos salariés, la FEPEM a rédigé, avec les organisations syndicales et ses partenaires IRCEM & IPERIA, un « Guide de préconisations et de bonnes pratiques » adapté aux spécificités du secteur de l’emploi à domicile.

La FEPEM à vos côtés

Vous avez des questions ou besoin d’un conseil juridique personnalisé ?

La Fédération des Particuliers Employeurs est là pour vous accompagner et défendre vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter.

Nos conseillers et juristes experts sont à votre écoute et vous accompagnent dans la gestion de la relation de travail avec votre salarié. Nous vous proposons aussi des consultations personnalisées :