Comment bien gérer la période d’essai de votre salarié ? - particulier-employeur

Comment bien gérer la période d’essai de votre salarié ?

Lors de l’embauche de votre salarié, il vous est possible de prévoir une période d’essai afin d’apprécier ses compétences. Nous vous expliquons les règles applicables.

Publié le 15/09/2021 | Modifié le 01/10/2021

Au début de la relation de travail, vous pouvez prévoir une période d’essai afin d’apprécier les compétences de votre salarié. La période d’essai permet également au salarié de vérifier que l’emploi lui convient.

 

Attention : la période d’essai ne se présume pas !

Concrètement, cela signifie que la période d’essai doit obligatoirement être prévue par écrit avant le début de la relation de travail.

 

Vous trouverez ci-dessous les règles relatives à la période d’essai. Celles-ci ne sont applicables que si votre salarié est embauché en CDI.

1. La durée de la période d’essai

En cas d’embauche d’un salarié à domicile

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit une période d’essai d’une durée d’1 mois renouvelable une fois sous réserve de l’information écrite du salarié avant l’expiration de la première période.

 

Cependant, la FEPEM préconise de faire application de l’article L.1221-19 du Code du travail à savoir une période d’essai de 2 mois maximum non renouvelable.

 

Il reste toujours possible de prévoir au contrat une durée de période d’essai inférieure à 2 mois (sans renouvellement).

En cas d’embauche d’un assistant maternel

La durée de la période d’essai est différente selon le nombre jours par semaine où votre enfant est accueilli.

 

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, vous pouvez dans ce cas prévoir une période d’essai d’une durée de maximum 3 mois.

 

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 4 jours ou plus, la période d’essai ne pourra alors dépasser une durée de 2 mois.

2. La rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai est libre ce qui signifie que vous n’avez pas à la motiver (sauf dans certaines situations, par exemple en cas de faute du salarié).

Cependant, la période d’essai ne peut être rompue que si les compétences du salarié ne sont pas satisfaisantes.

En cas d’embauche d’un salarié à domicile

Si vous souhaitez rompre la période d’essai de votre salarié, nous vous invitons à l’en informer par écrit.

Un délai de prévenance devra alors être respecté :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
  • 48 heures entre 8 jours de présence et 1 mois de présence du salarié ;
  • 2 semaines après un mois de présence du salarié.

En cas de rupture du fait de votre salarié, ce dernier devra respecter un délai de prévenance égal à :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
  • 48 heures au-delà de 8 jours de présence du salarié.

En cas d’embauche d’un assistant maternel

Si vous souhaitez rompre la période d’essai de votre assistant maternel nous vous invitons à envoyer un courrier de rupture avec accusé réception à votre salarié afin de lui notifier votre décision.

 

Dans le cadre de l’embauche d’un assistant maternel, aucun délai de prévenance n’est à respecter.

 

Besoin d’aide pour établir votre contrat de travail ? Nos juristes experts sont là pour vous.
Découvrez nos accompagnements juridiques.

 

Pour plus d’information et si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez-nous !

Voir aussi
Essai et adaptation

En savoir plus
La période d’essai des salariés à domicile

En savoir plus
Bientôt une nouvelle et unique convention collective pour l’emploi à domicile

En savoir plus
Covid 19 – Foire aux questions : tout savoir sur la gestion de la relation de travail avec votre salarié ou assistant maternel

En savoir plus