FAQ Covid-19 : tout savoir sur les règles et dispositifs actuellement en vigueur

Retrouvez toutes les réponses de nos experts à vos questions selon votre situation pour bien gérer la relation de travail avec votre salarié ou assistant maternel :

Publié le 17/03/2020 | Modifié le 28/09/2020

Poursuite ou reprise d’activité : Quelles sont les règles à respecter ?

Pour tout savoir sur les bonnes pratiques et précautions à prendre pour éviter la transmission de la Covid-19 avec votre salarié, vous pouvez dès maintenant consulter notre article : Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié.

N’oubliez pas de respecter les gestes barrières et les mesures d’hygiène : ici.

 

Attention, à partir de la rentrée 2020-2021, si vous embauchez un assistant maternel ou un garde d’enfant(s) à domicile pour vos enfants âgés de 0 à 3 ans, vous devez lui fournir des masques. A titre préventif, en cas de rebond épidémique, vous êtes invités à constituer des stocks de masques pour 10 semaines[1].

Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers employeurs, il est recommandé que ces derniers comptabilisent les heures de chacun de leurs employeurs et établissent, au prorata de cette répartition, la part de financement ou de fourniture des masques due par chacun. Ils sont ensuite tenus de fournir ces informations à leurs différents employeurs, en toute transparence.

Pour les gardes d’enfant(s) à domicile en garde partagée, il est recommandé aux particuliers employeurs de s’organiser entre eux pour procéder à la fourniture des masques au salarié.

[1] Guide de la DGCS sur les modes d’accueil des jeunes enfants, à jour pour la rentrée 2020

Votre salarié était jusqu’à présent en arrêt de travail :

Vous devez peut-être organiser une visite médicale auprès de la médecine du travail :

Pour rappel, les salariés doivent bénéficier d’une visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail, après :

  • un congé de maternité,
  • une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée
  • ou une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

L’examen doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours de la reprise de travail.
Des aménagements ont été prévus pendant la période actuelle. Sur ce point, vous pouvez consulter la question 7.

Vous aviez dispensé votre salarié de venir travailler (par précaution ou par choix)  :

Vous ne devriez pas être tenu d’organiser une visite médicale. La reprise peut donc avoir lieu dans les conditions précisées ci-dessous. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre salarié afin de lui présenter les mesures qui seront mises en place pour le protéger. Vous pouvez dès maintenant consulter notre article : Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié.

 

Vous embauchez un garde d’enfant(s) ou un assistant maternel :

  • Consultez sans tarder notre article Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié et retrouvez les fiches pratiques pour une reprise d’activité réussie. Un décret (1) et un Protocole sanitaire ministériel sont également disponibles. Ce protocole a été adapté pour la rentrée 2020. Il est téléchargeable sur le site du Ministère des solidarités et de la santé.
  • Pour les assistants maternels, des règles spécifiques liées au nombre d’enfants pouvant simultanément être accueillis sont prévues. Plus précisément, jusqu’au 30 septembre inclus, l’assistant maternel peut choisir d’accueillir un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément, dans la limite de 6 mineurs. Ce chiffre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile et il est interdit de dépasser, à tout instant, le nombre total de 8 mineurs sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel, simultanément présents à son domicile.
  • Si votre enfant est accueilli en Maison d’assistants maternels: tous les enfants peuvent de nouveau être accueillis dans les Maisons d’assistants maternels. La limite de 10 enfants maximum pouvant être accueillis est désormais levée.

 

Les parents particuliers employeurs ont un rôle important à jouer dans la reprise d’activité de leur assistant maternel ou garde d’enfant. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié et dans le Protocole ministériel (téléchargeable ici).

 

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire        

Vous résidez en EHPAD :

En raison d’une dégradation de la situation sanitaire dans certains départements, les visites en EHPAD peuvent être plus ou moins encadrées.
Rapprochez-vous de la Direction de votre établissement afin d’organiser la reprise d’activité de de votre salarié.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Ministre des solidarités et de la santé.

Depuis le mercredi 8 avril 2020, la distribution gratuite de masques de protection s’effectue dans les pharmacies pour les salariés « employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie ».

Chaque semaine, les assistants de vie peuvent ainsi s’approvisionner en masques dans les pharmacies d’officine, sous réserve de remplir certains critères et notamment, être employés chez un particulier employeur :

  • de 70 ans et plus ou bénéficiaire de l’APA,
  • en situation de handicap et bénéficiant de la PCH, l’ACTP ou l’AEEH.

Une communication est adressée par le centre national du Cesu aux salariés concernés. Si le Cesu ne dispose pas des coordonnées du salarié, la communication est adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

Pour pouvoir retirer gratuitement les masques, le salarié doit présenter à la pharmacie d’officine plusieurs documents :

  • une copie du mail ou du courrier envoyé par le Cesu,
  • l’attestation du Cesu (attachée au mail ou adressée avec le courrier) qui est à imprimer, compléter et signer par le salarié et l’employeur ,
  • sa pièce d’identité.
  • un bulletin de salaire Cesu du mois de janvier ou février 2020,
  • pour les bénéficiaires de la PCH, l’ACTP ou l’AEEH, la notification de droits adressée au particulier employeur par l’autorité compétente.

 

Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire, ils doivent :

  • Se rendre en pharmacie d’officine pour retirer les masques.
  • Présenter les justificatifs susmentionnés.

Les pharmacies d’officine devraient être réapprovisionnées en masques de protection chaque mercredi.

  • Vous devez préserver la santé et la sécurité de votre salarié :

Prévenez au plus vite votre salarié et invitez-le à consulter son médecin afin de savoir s’il est cas contact.

Le temps de votre placement à l’isolement, vous devez dispenser votre salarié de travail tout en maintenant sa rémunération.

Si votre salarié dispose d’un arrêt de travail en tant que « personne contact », il doit vous en avertir. Il perçoit alors l’indemnisation de la sécurité sociale et vous n’avez pas à maintenir son salaire pour la période couverte par l’arrêt maladie.

 

  • Si vous êtes un particulier employeur en situation de handicap ou de dépendance :

Nous vous invitons à contacter votre médecin afin d’échanger avec lui sur les solutions possibles pour maintenir votre accompagnement pendant tout le temps de votre mise à l’isolement.

Dispositif exceptionnel d’indemnisation pour les heures prévues, non réalisées et aide au calcul du salaire

Le dispositif s’applique pour les heures non effectuées en raison de la crise sanitaire, du 12 mars au 31 août 2020.

La mesure a donc pris fin au 1er septembre[3] sauf dans les départements de Mayotte de Guyane pour lesquels l’Etat d’urgence y est proclamé jusqu’au 30 septembre 2020, prolongeant l’application du dispositif jusqu’à cette date[4].

Pour rappel, le gouvernement a mis en place un système d’indemnisation spécifique des salariés et assistants maternels du particulier employeur ne pouvant plus exercer leur activité au regard du contexte actuel[5].

Ce système d’indemnisation, inspiré du dispositif de chômage partiel de droit commun, a été adapté au secteur et vous permet de faire face financièrement à l’absence temporaire de votre salarié sans avoir à le licencier. La FEPEM a œuvré pour que cette indemnisation soit mise en place, et de la manière la plus simplifiée possible, pour vous aider à maintenir l’emploi de votre salarié. En pratique, une aide financière peut vous être versée afin que vous soyez en mesure de maintenir son salaire.

 

En quoi consiste la mesure exceptionnelle d’indemnisation ?

Le dispositif met en place une indemnisation destinée à vous aider ainsi que vos salariés dans cette situation inédite.

 

Qui est concerné ?

Dans la mesure du possible, nous vous encourageons à mettre en œuvre les bonnes pratiques afin que votre salarié puisse reprendre le travail, consultez pour cela notre article sur le sujet.

Le dispositif vous concerne si votre salarié subit une cessation temporaire de son activité du fait de la période actuelle et principalement :

  • s’il s’agit d’une personne à risque ne pouvant pas venir travailler ;
  • si vous êtes vous-même à risque et/ou que vous ne souhaitez pas le faire travailler par précaution.

Pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 août, les salariés en arrêt de travail du fait de leur vulnérabilité ou de celle d’un proche dont ils partagent le domicile sont indemnisés par le biais du dispositif d’indemnisation spécifique.

Si, pour vous aider dans les formalités administratives, vous avez fait le choix de recourir à une structure mandataire :

  • Toutes les règles exposées ici vous sont applicables.
  • Concernant le paiement du salaire du mois de mai, nous vous invitons à vous rapprocher de votre structure pour faire le point.
  • Attention, pour les structures mandataires qui n’utilisent pas la déclaration Cesu ou Pajemploi, les modalités pratiques du dispositif d’indemnisation spécifique ont été précisées par les pouvoirs publics.

Les structures mandataires utilisatrices d’ASAP doivent recevoir un mail d‘information de l’Urssaf contenant l’ensemble des informations utiles.

Pour vous accompagner dans cette démarche vous trouverez ci-dessous les liens vers le site de l’Urssaf et plus précisément :

Les structures mandataires peuvent obtenir de plus amples informations sur la façon dont elles peuvent gérer la situation sur le site de Fédération Mandataires.

 

Quelles sont les heures indemnisables ?

Sont indemnisables les heures non travaillées dans la limite de la durée fixée par les conventions collectives nationales des salariés du particulier employeur et des assistants maternels.

Si vous embauchez un salarié à domicile : les heures sont indemnisables dans la limite de 40 heures par semaine.

Si vous embauchez un assistant maternel : les heures sont indemnisables dans la limite de 45 heures par semaine.

Dans les DROM si vous ne faites pas application volontaire de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, reportez-vous à la durée de travail prévue par le texte applicable à la relation de travail.

 

Quelles sont les démarches à accomplir pour avoir recours à ce dispositif exceptionnel ?

Vous devez obtenir et conserver une attestation sur l’honneur, établie par votre salarié, certifiant que les heures donnant lieu à indemnité n’ont pas été travaillées (et ce à de fins de contrôle).

 

Quelle indemnité devez-vous verser à votre salarié en application de ce dispositif ?

Pour les heures prévues et non travaillées, vous versez une indemnité horaire égale à
80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue au contrat de travail. Attention, cette indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération minimale horaire nette applicable.

Vous pouvez verser un complément de rémunération à votre salarié afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’un maintien de salaire.

 

Quelle indemnisation pourrez-vous percevoir en remboursement des sommes versées à votre salarié ?

Les indemnités horaires versées par vos soins dans les limites énoncées au paragraphe précédent font l’objet d’un remboursement intégral.

Le Cesu et Pajemploi communiquent, sur leurs sites, sur la marche à suivre pour obtenir le remboursement. Vous y trouverez également des tutoriels et des simulateurs mis à votre disposition pour effectuer votre déclaration.

Ce dispositif a été adapté pour ceux d’entre vous qui n’ont pas accès à Internet.

Vous devriez recevoir le formulaire à compléter par courrier, sous peu.

 

Et si vous faites vos déclaration à la CGSS ?

Si vous faites vos déclarations à la CGSS, que vous soyez particulier employeur en direct ou via une structure mandataire, vous allez pouvoir actionner le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les périodes de mars, avril, mai, juin et juillet.

Pour cela, il faudra procéder à une demande sur un formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné, disponible sur le site de l’Urssaf.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf.

 

[3]Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels

 [4]Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

[5] Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, article 7

Comment gérer la relation de travail pendant cette période particulière (non-reprise du travail, médecine du travail, congés payés etc.) ?

Votre salarié bénéficie d’un arrêt maladie :

  • Il ne doit pas venir travailler et vous n’avez pas à maintenir son salaire. Votre salarié bénéficie d’une prise en charge sous conditions par l’assurance maladie et l’IRCEM Prévoyance.
  • Pour connaître les modalités d’indemnisation de l’arrêt de travail de votre salarié survenu entre le 13 mars et le 30 juin 2020, vous pouvez consulter la question n° 9.

 

Votre salarié a peur pour sa santé et/ou celle de ses proches :

  • S’il ne bénéficie pas d’un arrêt de travail, il doit reprendre le travail.

Nous vous conseillons d’ouvrir la discussion avec votre salarié, afin de le rassurer, notamment en lui rappelant l’efficacité des gestes barrières préconisés par les autorités et à consulter notre article : Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié.

  • Attention, les salariés et les assistants maternels du particulier employeur ne sont pas des salariés d’entreprise. Toutes les règles du code du travail ne s’appliquent donc pas à eux, il en est par exemple ainsi du droit de retrait.

 

Pour être accompagné par nos experts pour gérer au mieux la relation de travail avec votre salarié, vous pouvez souscrire une offre auprès des services de la FEPEM en suivant ce lien.

A compter du 1er septembre 2020, les règles habituelles relatives au suivi de la santé des salariés s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce lien.

 

Pour rappel:

Les visites médicales qui devaient être réalisées entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, ont pu faire l’objet d’un report[1].

 

  • En pratique, vous devez prendre contact avec la médecine du travail dans les conditions habituelles, dès lors qu’une visite médicale s’impose. Pour en savoir plus, suivez ce lien.

Lorsque la visite est reportée, le médecin du travail vous en informe et informe le salarié, en communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

  • Ce report peut aller jusqu’au 31 décembre pour :
    • Les visites d’informations et de prévention (initiale et de renouvellement),
    • L’examen d’aptitude,
    • La visite intermédiaire.
  • Pour les visites médicales de reprise, le report peut être effectué :
    • Dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail, pour les salariés faisant l’objet du suivi individuel renforcé,
    • Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres salariés.

Le report de la visite ne fait obstacle ni à l’embauche ni à la reprise du travail.

Des exceptions au report sont toutefois prévues dans des cas particuliers, notamment :

  • lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance initialement prévue, au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail,
  • ou encore pour la visite d’information et de prévention initiale lorsqu’elle concerne des travailleurs handicapés, les femmes enceintes, venant d’accoucher, ou allaitantes ou encore les travailleurs de nuit.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service de santé au travail pour connaître les modalités d’organisation de ces visites.

Pour tout savoir sur vos obligations en termes de surveillance médicale c’est ici.

 

Attention : si vous embauchez un assistant maternel vous n’êtes pas concerné car la surveillance médicale est assurée par le département qui a délivré l’agrément.

 

[1] Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 et Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020

Et si vous êtes à la recherche d’un salarié ?

Vous cherchez un remplaçant pour pallier l’absence de votre salarié ? Avez-vous pensé aux structures mandataires proches de chez vous ?

 

Vous avez besoin de faire garder votre enfant ?

Pour découvrir toutes nos offres d’accompagnement avec l’appui d’un juriste, c’est ici !

Dans le contexte sanitaire actuel, la FEPEM continue de se mobiliser pour défendre vos intérêts.

La FEPEM a travaillé en étroite collaboration avec les pouvoirs publics pour que les meilleures dispositions soient prises, et dans l’intérêt de tous – particuliers employeurs et salariés – dans un esprit solidaire.

Pendant la crise, l’une de nos priorités a consisté à garantir la continuité de service des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles, afin d’éviter les ruptures d’accompagnement.

La FEPEM a beaucoup œuvré pour qu’un système d’indemnisation assimilé au chômage partiel soit mis en place pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, et de la manière la plus simplifiée possible.

 

La FEPEM a également obtenu du gouvernement qu’un circuit spécifique soit mis en place pour assurer la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés de 70 ans et plus, bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en situation de handicap et percevant la Prestation de Compensation du Handicap, l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), gratuitement dans les pharmacies.

Aujourd’hui, toutes les activités de l’emploi à domicile peuvent se poursuivre ou reprendre de manière sécurisée et rassurante pour tous. Avec les partenaires sociaux et les autres partenaires de l’emploi à domicile, la FEPEM a publié un guide de bonnes pratiques et précautions à connaitre pour éviter la transmission de la Covid-19 avec votre salarié.

Pour télécharger le guide et tout savoir sur les bonnes pratiques, vous pouvez dès maintenant consulter notre article : Tous responsables, tous protégés ! Les bonnes pratiques à adopter avec votre salarié.

 

Dans un effort de solidarité nationale, la FEPEM vous encourage, si vous le pouvez, à verser l’intégralité de la rémunération de vos salariés pour la durée de la crise, même si toutes les heures de travail n’ont pas pu être réalisées. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier sur ces sommes déclarées du crédit d’impôt.

 

Notre partenaire, l’IRCEM, groupe de protection sociale qui accompagne les salariés et assistants maternels du particulier employeur tout au long de leur vie professionnelle, a annoncé l’envoi de masques en tissu à tous les salariés du secteur.

La FEPEM salue cette décision et l’engagement de son partenaire, l’IRCEM, auprès des salariés du secteur, depuis le début de la crise sanitaire.

La Fepem est en action pour défendre vos intérêts. Pour recevoir les dernières informations, renseignez votre adresse email ci-dessous.

* Votre adresse email est utilisée par la FEPEM uniquement pour vous adresser de l’information sur l’emploi à domicile entre particulier. Vous pouvez demander votre désinscription à tout moment à dpd@fepem.fr et consulter la Politique de confidentialité de la FEPEM.

Les informations contenues dans cette page sont celles disponibles en l’état actuel du droit. Nous les ferons évoluer si de nouvelles mesures sont prises. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site.

Clémence - Juriste

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