Couvre-feu, comment gérer au mieux ?

Depuis le 15 décembre 2020, les déplacements sont autorisés pendant la journée, sans nécessité de se munir d’une attestation particulière. En revanche, un couvre-feu national est mis en place. A compter du 16 janvier, il sera fixé de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. On vous explique comment gérer cette situation au mieux pour votre salarié !

 

Publié le 19/10/2020 | Modifié le 15/01/2021

Le couvre-feu : Qu'est-ce-que c'est ?

C’est une mesure qui interdit les sorties du domicile durant une plage horaire définie.

A compter du 16 janvier, il sera fixé de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pendant le couvre-feu, et sous réserve de se munir d’une attestation, seuls certains déplacements seront autorisés pour :

  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • des motifs médicaux : aller à l’hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • promener un animal domestique autour de son domicile.

Etes-vous concerné ?

Louis : « J’habite à Paris, mon auxiliaire de vie dîne avec moi du lundi au vendredi et quitte mon domicile à 20h30, est-ce toujours possible ? »

 

Vous êtes concerné par le couvre feu si vous résidez en métropole et que votre salarié intervient habituellement pendant la plage horaire pendant laquelle les déplacements sont interdits.

Pour rappel, pendant le couvre-feu, il est possible de se déplacer uniquement pour des motifs impérieux professionnels, familiaux ou de santé. Ces déplacements doivent être justifiés en cas de contrôle.

Si vous résidez dans un territoire d’Outre-Mer, prenez contact avec votre préfecture pour connaître l’évolution des mesures applicables.

Comment s'organiser ?

Si cela est possible, adaptez les horaires de votre salarié pour qu’il n’ait pas à sortir de son domicile entre 18 h et 6 h. Vous pouvez lui proposer un avenant temporaire à son contrat de travail, organisant un aménagement de ses horaires.

Retrouvez toutes les informations utiles pour la modification du contrat de travail dans notre article dédié.

Si vous n’avez pas la possibilité d’adapter les horaires de travail de votre salarié, les déplacements depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail (votre domicile) sont possibles, sous réserve qu’il soit muni :

  • de sa pièce d’identité,
  • du justificatif de déplacement que vous lui aurez fourni. Lorsque votre salarié est en possession de ce document, il n’est pas nécessaire qu’il se munisse, en plus, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Vous devez télécharger, compléter et remettre le justificatif de déplacement professionnel à votre salarié si vous n’avez pas pu aménager ses horaires habituels de travail.

Vous devez y reporter votre identité et indiquer « particulier employeur » au niveau de la ligne « fonctions ». Il vous faut également renseigner les informations relatives à votre salarié.

Vous devez enfin renseigner la durée de validité du justificatif qui doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congés ou de repos prévues. Le couvre-feu étant pour l’heure prévu jusqu’au 20 janvier 2021, vous pouvez également, selon votre situation, renseigner cette date de fin de validité, afin de ne pas avoir à établir plusieurs fois le justificatif.

 

Clémence - Juriste

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