Des liens…
et un cadre de travail sécurisé !

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et un cadre de travail sécurisé !

Jacques a depuis peu des difficultés à se déplacer, il a besoin d’un accompagnement à domicile. François et Yasmine cherchent quelqu’un de confiance pour garder leur petite fille. Kevin et Sonia aimeraient bien être aidés pour l’entretien de l’appartement… 

Il existe une solution commune à ces différents besoins de la vie quotidienne : devenir particulier employeur, comme 3,3 millions de Français. Autrement dit, recruter un professionnel formé et spécialisé, en tant que salarié, pour répondre à vos attentes.

 

Au fil des années, le cadre juridique et administratif du statut de particulier employeur a été considérablement simplifié et sécurisé. Les formalités sont entièrement dématérialisées et un ensemble de services et de partenaires vous accompagnent à tous les stades de la relation avec votre salarié.

Quels sont les avantages juridiques à devenir particulier employeur ?

1. Pleinement particulier, pleinement employeur

« Le mot employeur me faisait un peu peur », avoue Jacques. « C’est beaucoup de responsabilités ! Pour moi, il était capital que la personne qui allait m’aider dans la vie de tous les jours ait accès à tous ses droits de salarié. La Fepem me permet de l’informer facilement sur ses avantages, ses droits, sa convention collective… » 

Le particulier employeur peut être rassuré par un environnement juridique qui le protège. Le code du travail lui garantit un statut d’employeur à part entière. Ensuite, une convention collective prévoit précisément tous les aspects de la relation d’emploi dans une optique d’équilibre des droits et des devoirs. Des modèles et des fiches pratiques y sont intégrés et simplifient grandement sa lecture et sa mise en œuvre. Et si vous avez des questions, vous pouvez bénéficier des conseils et de l’accompagnement de la Fepem, qui vous représente dans toute la France. Vous pouvez donc être pleinement serein !

Employer à domicile est aussi un acte profondément citoyen. Le particulier employeur crée de l’emploi, et en déclarant son salarié, il lui assure :

  • Une protection sociale étendue (retraite, prévoyance, santé au travail…) ;
  • L’accès à la formation pour développer ses compétences ;
  • L’accès à l’équivalent d’un comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) avec les mêmes avantages que dans une entreprise.

Tout est donc conçu pour que la relation entre particulier employeur et salarié crée un lien de confiance et d’engagement réciproque unique.

 

2. Avec l’emploi direct, une gestion à portée de clic

Déclarer le salaire, payer les cotisations sociales : ces obligations de tout employeur sont considérablement simplifiées pour les particuliers.

Via Pajemploi (assistants maternels ou garde d’enfants à domicile) ou le Cesu (autres salariés), il vous suffit de saisir chaque mois le nombre d’heures de travail effectuées, le salaire horaire ou le salaire mensuel net versé. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement, et prélevées directement sur votre compte. Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt vous n’avez plus d’avance de trésorerie à faire !

« Nous cherchions à être aidés pour l’entretien de notre appartement, parce que nous travaillons beaucoup tous les deux », explique Sonia. « Nous ne voulions pas perdre en gestion administrative le temps d’activité gagné ! Dès notre première déclaration mensuelle sur le site du Cesu, nos craintes se sont dissipées. »

3. Une alternative intéressante : faire appel à un mandataire

Vous pouvez souhaiter d’être accompagné pour déléguer un certain nombre de tâches administratives liées à l’emploi de votre salarié (recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie…). Dans ce cas, tout en conservant votre responsabilité d’employeur, vous pouvez faire appel à une structure mandataire. C’est une alternative qui peut s’avérer très utile dans certaines situations. Et pour trouver les meilleurs mandataires, il existe un label de qualité dédié : Qualimandat® qui garantit une exigence de qualité.

« Sélectionner la bonne personne pour garder votre enfant, c’est angoissant, surtout la première fois », se souvient François. « Le fait d’être accompagné par une association mandataire nous a permis de choisir en confiance. De plus, tous les aspects administratifs sont pris en charge, et nous pouvons nous concentrer sur l’essentiel : la rencontre et la relation avec la personne à qui nous confions notre bien le plus précieux ! »

Un modèle d'emploi encadré et citoyen

Devenir particulier employeur, c’est bénéficier d’un cadre juridique sécurisé et participer à un modèle de société citoyen, vecteur de lien social.

Adhérer

La Fédération des Particuliers Employeurs de France défend et structure le modèle d’emploi entre particuliers.

Adhérer à la Fepem vous permet de faire entendre votre voix pour :

  • Protéger et défendre vos intérêts en tant que particulier employeur
  • Pérenniser les dispositifs fiscaux et sociaux
  • Assurer la protection de votre statut de particulier employeur

Nous contacter

Une question ? Une demande ? Afin d’être accompagné dans votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers.

Que cela soit pour établir un contrat, gérer la relation employeur/employé, ou la fin d’un contrat de travail,  la Fepem dispose également de juristes experts pour bénéficier d’un service sur mesure !

La Fepem accompagne les particuliers employeurs depuis plus de 70 ans. Elle les guide et leur propose des solutions adaptées à leur situation. Des solutions simples, avantageuses financièrement, et toujours garantes de justice sociale et de l’intérêt général, car l’emploi à domicile entre particuliers est un modèle d’emploi solidaire et citoyen.

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