Des masques pour les assistants de vie des particuliers employeurs !

Depuis le 8 avril 2020, des masques de protection sont distribués gratuitement en pharmacie pour les salariés employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie. En savoir plus sur le dispositif…

Publié le 22/04/2020 | Modifié le 14/05/2020

La FEPEM a obtenu du gouvernement qu’un circuit spécifique soit mis en place pour assurer la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui interviennent pour les actes essentiels de la vie auprès de particuliers employeurs particulièrement vulnérables (âgés de 70 ans et plus, bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en situation de handicap et percevant la Prestation de Compensation du Handicap).

 

Cette mesure vise à garantir la continuité de leur activité auprès des particuliers employeurs les plus fragiles dans un cadre rassurant de sécurité sanitaire.

Etes vous-concerné ?

Sont concernés uniquement les particuliers employeurs dont les salariés ont reçu directement de l’Acoss (CESU) ou de votre structure mandataire une « attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux ».

La mesure vise en effet la protection spécifiquement :

  • des personnes âgées de 70 ans et plus particulièrement fragiles ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • des personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Depuis quand le circuit de distribution est-il effectif ?

Ce circuit de distribution est effectif depuis le 8 avril 2020. Une communication a été adressée par le centre national du CESU en ce sens aux salariés concernés (par mail ou à défaut par courrier). Si le CESU ne dispose pas de l’adresse mail ou postale du salarié, la communication a été adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

Si vous êtes concerné, où votre salarié peut-il se procurer des masques chirurgicaux ?

Votre salarié doit retirer les masques exclusivement en pharmacie, qui ont été livrées sur l’ensemble du territoire. Elles sont réapprovisionnées tous les mercredis.

Combien de masques votre salarié peut-il retirer ?

Les modalités exactes d’attribution des masques sont indiquées sur l’attestation que votre salarié a reçue de l’Acoss (CESU) ou de la structure mandataire suivant la logique suivante :

  • Si vous êtes une personne âgée de 70 ans et plus particulièrement fragile ou bénéficiaire de l’APA : 3 masques par semaine
  • Si vous êtes en situation de handicap et bénéficiaire de la PCH : 9 masques par semaine

Quelles pièces justificatives votre salarié doit-il présenter en pharmacie pour retirer ses masques ?

Pour pouvoir retirer gratuitement les masques, le salarié doit présenter à la pharmacie d’officine plusieurs documents :

  • Une copie du mail ou du courrier envoyé par le CESU,
  • L’attestation du CESU (attachée au mail ou adressée avec le courrier) qui est à imprimer, compléter et signer par le salarié et l’employeur,
  • Sa pièce d’identité,
  • Un bulletin de salaire CESU du mois de janvier ou février 2020,
  • Pour les bénéficiaires de la PCH, la notification PCH du particulier employeur (délivrée par le conseil départemental à tout bénéficiaire).

Il convient de noter que les demandes de masques chirurgicaux seront tracées par les pharmacies d’officine et transmises aux caisses primaires d’assurance maladie dans la perspective d’un contrôle a posteriori, pour s’assurer que le nombre de masques attribués à chaque service ou professionnel, toutes officines confondues, aura bien été proportionné aux besoins.

Est-ce que vous aussi devez également porter un masque ?

Vous n’avez pas l’obligation de porter un masque pendant la durée de l’intervention de votre salarié, mais si le nombre de masques est suffisant, vous pourrez en porter un si cela vous rassure. Le principe de prévention s’applique davantage au salarié qui, venant de l’extérieur, est plus exposé au virus que vous qui êtes confiné chez vous.

Vous avez une question complémentaire ?

Vous êtes particulier employeur, contactez la FEPEM : 09 70 51 50 50

Appel non surtaxé

Conseils pour que votre salarié utilise bien son masque chez vous

Voir aussi
Covid 19 – Foire aux questions : Tout savoir sur la gestion de la relation de travail avec votre salarié ou assistant maternel

En savoir plus
Tous responsables, tous protégés ! Adoptez les bonnes pratiques sanitaires avec votre salarié

En savoir plus
Toutes les consignes de prévention à retenir contre la Covid 19

En savoir plus
Notre dossier complet sur la Covid19 : relation de travail, prévention, dispositifs en vigueur

En savoir plus