Période d'essai et d'adaptation

Pour prendre le temps de connaitre le salarié et d’apprécier ses qualités, la période d'essai est le moment privilégié.

L'essai, une étape fondamentale du contrat

Joe :  » Est-ce possible de mettre en place une période d’adaptation pour que mon enfant s’habitue peu à peu à être gardé par sa nourrice ? Et si je change d’avis après avoir recruté ma nounou ? »

 

La période d’essai sert à vérifier les compétences du salarié recruté. Si vous n’êtes pas satisfait, sa rupture est facilitée.

But de la période d’essai

La période d’essai est essentielle, elle s’apparente à une phase de « test » qui vous permet de vérifier que l’assistant maternel recruté possède bien les compétences pour le poste et satisfait vos attentes. L’assistant maternel s’assure que l’emploi lui convient.

La période d’essai et sa durée doivent être prévues dans le contrat signé au plus tard le premier jour de travail. A défaut, il n’y a pas d’essai.

 

Les parents peuvent commencer l’essai par une période « d’adaptation » afin que l’enfant s’acclimate progressivement.  Cette période d’adaptation doit être prévue par le contrat de travail. La durée de cette période ne pourra excéder 30 jours calendaires. 

Durant la période d’adaptation, votre salarié sera rémunéré sur la base du salaire mensuel prévu au contrat de travail duquel il conviendra de déduire la rémunération des heures non effectuées du fait de l’adaptation. 

Durée

La durée de la période d’essai dépend du nombre de jours d’accueil par semaine :

  • 3 mois maximum si votre enfant est accueilli 1, 2 ou 3 jours par semaine.
  • 2 mois maximum si votre enfant est accueilli 4 jours ou plus par semaine.

Elle commence le premier jour du contrat et ne peut pas être renouvelée. Si elle est concluante, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée à l’issue de l’essai.

 

Si vous embauchez l’assistant maternel et que vous lui confiez un deuxième enfant, des règles spécifiques sont applicables. 

Ainsi, dans le cas où, pour votre premier enfant, il avait été prévu une période d’essai qui a été concluante, la durée de la période d’essai pour votre deuxième enfant ne pourra pas dépasser 30 jours calendaires.

Rupture en cours d’essai

L’’assistant maternel ou vous-même pouvez décider de mettre fin au contrat pendant la période d’essai.

  • Procédure

La rupture peut intervenir à tout moment avant la fin de la période d’essai. La rupture de la période d’essai doit obligatoirement être formalisée par écrit.

Si vous rompez la période d’essai, vous n’avez pas à expliquer votre choix mais attention, la rupture doit être liée aux qualités professionnelles de l’assistant maternel et ne peut pas être fondée sur un motif discriminatoire (maternité ou maladie de l’assistant maternel par exemple).

  • Délai de prévenance

Il n’y a pas de délais de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai.

  • Indemnités et documents de fin de contrat

À la fin du contrat de travail, vous devez payer le salaire du mois en cours et les congés payés non pris ou non rémunérés. Pour plus de détails sur le calcul de ces indemnités, rendez-vous ici.

Vous remettez enfin au salarié l’ensemble des documents de fin de contrat: un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et l’attestation pôle emploi. Nous vous expliquons en détails ces trois documents et vous fournissons des modèles.

 

 

Articles 44, 94 et 95 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Nicolas - Juriste

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