1 - Convention Collective Nationale

Avec l’arrivée de la Nouvelle Convention, dois-je recalculer les congés payés ?

La Nouvelle Convention ne modifie pas la période de référence pour l’acquisition des congés payés, qui s’étend du 1er juin d’une année (ou date d’embauche) au 31 mai de l’année suivante (ou date de la fin de contrat).

En principe, au moment où votre salarié prend ses congés, vous les lui rémunérez.

Pour déterminer le montant de l’indemnité de congés payés, il convient d’effectuer les méthodes de calcul prévues par la Convention Collective et de retenir la plus favorable pour le salarié.

⚠️ A compter du 1er janvier 2022, vous n’effectuerez plus que la méthode du 1/10ème et la méthode du maintien de salaire.

Toutefois, si vous déclarez votre salarié au CESU, le salaire peut ou doit, selon votre situation, être majoré de 10 % au titre des congés payés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les informations relatives aux congés payés des salariés à domicile ici.

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