1 - Convention Collective Nationale

Comment fonctionne la mutualisation de la Médecine du Travail (Annexe 1 de la CCN) ?

A ce jour, le dispositif relatif à la surveillance médicale des salariés du secteur prévu par l’annexe 1 de la convention collective n’est pas entré en vigueur.

Il revient, pour le moment, à chaque particulier employeur d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail proche de son domicile. Cela, afin d’assurer la surveillance médicale de son salarié. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre département afin que vous soit communiqué le centre de médecine du travail proche de votre domicile.

Rendez-vous sur ce lien pour connaître les coordonnées régionales : https://dreets.gouv.fr/