1 - Convention Collective Nationale

Comment sont rémunérés les congés payés de mon assistant maternel ?

Le mode de rémunération des congés payés d’un assistant maternel dépend du type d’accueil de l’enfant :

  • Si l’accueil a lieu sur 52 semaines par an, les congés payés sont rémunérés au moment de leur prise. L’indemnité de congés payés se substitue alors au salaire mensuel.
  • Si l’accueil a lieu sur 46 semaines ou moins par an, l’indemnité de congés payés s’ajoute au salaire mensuel selon la modalité prévue au contrat de travail.

Dans les deux cas, vous devez calculer l’indemnité de congés payés selon les deux méthodes prévues par la Convention Collective et ne retenir que la plus favorable pour le salarié.

👉 À compter du 1er janvier 2022, les modalités de versement de l’indemnité de congés payés en cas d’accueil en année incomplète sont modifiées. 👈

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives aux congés payés des assistants maternels.

Notre service juridique vous accompagne et vous aide à calculer la rémunération de congés de votre assistant maternel.

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