1 - Convention Collective Nationale

Comment sont rémunérés les congés payés de mon salarié à domicile ?

En principe, au moment où votre salarié prend ses congés payés, vous les lui rémunérez.

Pour déterminer le montant de l’indemnité de congés payés, il convient d’effectuer les méthodes de calcul prévues par la Convention Collective et de retenir la plus favorable pour le salarié.

👉 À compter du 1er janvier 2022, vous n’effectuez plus que la méthode du 1/10ème et la méthode du maintien de salaire. 👈

Toutefois, si vous déclarez votre salarié au Cesu, le salaire peut ou doit, selon votre situation, être majoré de 10 % au titre des congés payés.

Dans ce cas, votre salarié n’est pas rémunéré lorsqu’il prend des congés.

 Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives aux congés payés des salariés à domicile.

Notre service juridique vous accompagne et vous aide à calculer la rémunération de congés de votre salarié à domicile.

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