1 - Convention Collective Nationale

Est-ce que je peux fournir les repas et le logement à mon salarié à domicile ?

Oui, c’est possible. Les repas ou le logement que vous fournissez à votre salarié à domicile sont considérés comme des prestations en nature. Vous devez les déduire de son salaire net mensuel.

⚠️ À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez prévoir un montant supérieur à 4,70 € par repas fourni qui est le montant fixé par les partenaires sociaux. 

Attention : si, du fait de son emploi, votre salarié a l’obligation d’être présent pendant les repas, alors le fait de lui fournir un repas n’est pas considéré comme une prestation en nature.

Pour le logement, le montant de la prestation en nature est, en principe, de 71 € par mois. Vous pouvez toutefois prévoir un montant supérieur.

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives aux autres éléments de rémunération des salariés à domicile.