1 - Convention Collective Nationale

J'ai besoin d'un salarié à domicile pendant la nuit, comment cela se passe-t-il ?

Si votre salarié reste chez vous la nuit, vous lui demandez d’effectuer des heures de présence de nuit ou d’occuper la fonction de garde malade de nuit.

Attention, sachez que vous ne pouvez pas demander à votre salarié d’effectuer plus de 5 nuits consécutives sauf cas exceptionnel. De plus, la durée d’une nuit est au maximum de 12 heures. Enfin, s’il a déjà la fonction de garde de nuit, votre salarié ne peut pas cumuler un travail de jour.

⚠️ A compter du 1er janvier 2022, les règles applicables à la présence de nuit et à la fonction de garde malade de nuit sont modifiées, notamment en ce qui concerne la rémunération et les plages horaires

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives à la durée de travail d’un salarié à domicile.

Notre service juridique vous accompagne dans la gestion des heures et dans la rédaction du contrat travail de votre salarié à domicile.

  Je découvre