1 - Convention Collective Nationale

J'ai demandé à mon salarié de ne pas travailler, est-ce que je dois le rémunérer ?

  • En cas d’embauche d’un assistant maternel :

Si vous décidez de ne pas lui confier votre enfant, vous devez le rémunérer comme s’il avait travaillé.

Toutefois, si l’absence de l’enfant est liée à une maladie ou à une hospitalisation, vous pouvez ne pas rémunérer l’assistant maternel dès lors que vous lui fournissez un certificat médical.

👉 À compter du 1er janvier 2022, les règles applicables à ce sujet sont modifiées. 👈

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives aux absences de votre enfant.

 

  • En cas d’embauche d’un salarié à domicile :

Si vous demandez à votre salarié de ne pas venir travailler, vous devez le rémunérer comme s’il avait travaillé.

Il existe toutefois une exception : si le contrat de travail prévoit de façon précise des périodes non travaillées et non rémunérées.

Notre service juridique vous accompagne et vous aide à calculer la rémunération de votre salarié à domicile.

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