1 - Convention Collective Nationale

Mon assistant maternel peut-il effectuer des heures complémentaires ou majorées ?

Oui. On parle d’heures complémentaires si votre assistant maternel effectue des heures au-delà des heures prévues au contrat (qui peut aller au maximum jusqu’à 45 heures).

On parle d’heures majorées quand il effectue des heures au-delà de 45 heures par semaine.

⚠️ A compter du 1er janvier 2022, si le nombre d’heures complémentaires effectuées par votre salarié dépasse 1/3 de la durée des heures complémentaires prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives, il convient de modifier son contrat de travail. 

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives à la durée de travail d’un assistant maternel.