1 - Convention Collective Nationale

Que signifie l'expression « heures de présence responsable » ?

Si votre salarié occupe un emploi-repère d’assistant de vie ou de garde d’enfants à domicile, vous pouvez lui demander d’effectuer des heures de présence responsable. Il s’agit d’un temps durant lequel le salarié est présent à votre domicile pour intervenir en cas de besoin, mais n’a pas de tâche à effectuer.

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’heure de travail effectif.

⚠️ A compter du 1er janvier 2022, si vous demandez régulièrement à votre salarié d’intervenir pendant les heures de présence responsable, celles-ci devront être requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif

Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations relatives à la durée de travail d’un salarié à domicile.