6 - La gestion

Que se passe-t-il si mon aide-ménagère a un accident à mon domicile ?

En cas d’accident du travail de votre salarié, vous devez accomplir plusieurs formalités :

  • déclarer à la caisse primaire d’Assurance Maladie dont relève votre salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les 48 heures, tout accident survenu au salarié pendant le travail à votre domicile dont vous avez eu connaissance, en remplissant un imprimé fourni par cette même caisse (disponible sur www.ameli.fr). Vous devez préciser les lieux et circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels ;
  • compléter une attestation de salaire (disponible sur www.ameli.fr) et l’adresser à la CPAM du salarié ;
  • vous devez fournir à votre salarié une feuille d’accident du travail (imprimé S6201, CERFA n°11383*02) fourni par cette même caisse ou disponible sur www.ameli.fr. Lorsqu’un accident a lieu, vous remettez la feuille d’accident de travail à la victime et établissez parallèlement la déclaration d’accident de travail. Elle permet au salarié de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident du travail (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) sans avance de frais. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, cette feuille est directement remise à la victime déclarée par la CPAM.