Comment savoir si les jours fériés (chômés ou non) sont rémunérés ?

Les règles relatives aux jours fériés figurent à l’article 47 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Les règles ne visent que la situation où le jour férié ordinaire correspond à un jour habituellement travaillé.

Deux hypothèses peuvent se produire :

• votre salarié travaille : les heures effectuées le jour férié sont rémunérées avec une majoration de 10% ;
• votre salarié ne travaille pas : le jour férié chômé est rémunéré s’il s’agit d’un jour habituel de travail et si votre salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. Ainsi, le jour férié sera rémunéré alors même que le salarié ne travaillera pas.

Dans la mesure où le salaire est en principe mensualisé, cela signifie que vous versez à la fin du mois le salaire habituel.

Cette absence est assimilée à du temps de travail effectif pour calculer l’ancienneté et le solde de congés payés du salarié.

Attention, des règles différentes s’appliquent pour le 1er mai (voir la question concernant le 1er mai).