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FAQ : Besoin d'aide ?
Nous sommes là pour répondre à vos questions

7 - La rupture

• Comment calculer l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement ?

• Comment calculer l'indemnité de rupture de mon assistant maternel ?

• Comment calculer la régularisation de salaire fin de contrat assistante maternelle

• Comment calculer le dernier salaire de mon assistant maternel ?

• Comment calculer le préavis de mon salarié déclaré en CESU ?

• Comment calculer le salaire de référence pour un licenciement ?

• Comment calculer le solde de tout compte de mon assistant maternel ?

• Comment est payée la fin d'un CDD ?

• comment obtenir une attestation Pole Emploi, pour ma salariée

• Comment puis-je calculer l'indemnité compensatrice de congés payés de mon salarié à domicile ?

• Comment puis-je calculer l'indemnité de licenciement ?

• Comment puis-je calculer l’indemnité de rupture de mon assistante maternelle?

• Comment puis-je rédiger la lettre de licenciement de mon salarié à domicile ?

• Comment remplir l'attestation Pôle emploi si je suis particulier employeur ?

• Comment vais-je calculer les congés payés en fin de contrat de mon Assistant(e) Maternel(le) ?

• Comment vérifier si un solde de tout compte est bon ?

• Dois-je verser une indemnité de licenciement à mon salarié à domicile ?

• En cas de rupture de contrat,est-ce que l'on doit rembourser des congés du à l'employeur ?

• Je dois licenciier ma salariée (22 ans d'ancienneté) pour inaptitude, quelle aide pour le paiement de ses indemnites de licenciement

• Je m’apprête à payer l’indemnité de rupture d’un assistant maternel. Dois-je la payer en net ou en brut ?

• Je suis assistant maternel agréé depuis 1989, je travaille chez moi, les enfants restent en général 2 ans et demi avec moi. L’application de la nouvelle convention collective me donne-t-elle le droit de percevoir une prime de départ à la retraite prévu en décembre 2022. Si oui, à partir de quand me faudra-t-il faire la demande auprès de votre service ?

• Je suis employeur, la salariée ne s'est pas présentée à son travail , abandon de poste. Elle me réclame un licenciement. Que dois je faire ?

• l'APNI prend en charge les indenités départ en retraite du 1/1/2022 ou 2023 ??? (les deux dates sont indiquées sur votre site !

• Le particulier employeur peut-il se faire représenter par un tiers pour l'entretien préalable au licenciement ?

• Licenciement faute grave

• Mon salarié demande sa retraite au 01/01/2023, c'est l'APNI qui versera l'indemnité de départ en retraite... Comment s'y prendre? y a-t-il un formulaire? où le trouver?

• Puis-je envoyer le solde de tout compte par courrier ?

• Puis-je rompre le contrat de mon assistant maternel en arrêt maladie ?

• Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

• Qu'est-ce que l'attestation Pôle Emploi ?

• Quand arrêter le contrat avec ma nounou ?

• Quand dois-je envoyer la lettre de licenciement à mon salarié à domicile ?

• Quand dois-je faire la dernière déclaration pajemploi ?

• Quand dois-je remettre les documents de fin de contrat ?

• Quand doit être versé le solde de tout compte ?

• Quand prend effet un licenciement ?

• Quel est le délai pour annoncer la fin d'un CDD ?

• Quel salaire dois-je prendre en compte pour l'indemnité de licenciement ?

• Quelle est la différence entre démission et rupture conventionnelle ?

• Quelles indemnités dois-je verser en cas de démission de mon salarié ?

• Quels éléments dois-je faire apparaître dans le solde de tout compte ?

• Quels sont les motifs valables de licenciement ?