7 - La rupture

Quelles indemnités dois-je verser en cas de démission de mon salarié ?

Votre salarié à domicile a choisi de démissionner : vous n’avez pas à lui verser d’indemnité de rupture.

À la fin du préavis, vous devez calculer et payer les indemnités de fin de contrat :

  • le salaire du dernier mois et/ou l’indemnité compensatrice de préavis,
  • l’indemnité compensatrice de congés payés, c’est-à-dire le paiement des congés non pris au cours du contrat sauf s’ils étaient rémunérés par majoration du salaire de 10 % au Cesu. Dans ce dernier cas, aucun congé n’est indemnisé à l’issue du contrat.

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