Grève des transports - particulier-employeur

Grève des transports, comment gérer ?

La grève des transports peut avoir des impacts sur la venue de votre salarié à domicile ou perturber l’accueil de votre enfant par sa nounou. Comment gérer ces aléas ?

 

Publié le 06/12/2019 | Modifié le 12/12/2019

Les conséquences de la grève

Sandra : « Ma femme de ménage ne vient pas jeudi car sa ligne de métro est fermée. Je le comprends très bien, mais est-ce que je lui dois ses heures ? Est-ce qu’elle peut les récupérer ? « 

 

Sans transport, votre salarié à domicile n’a peut-être pas pu venir chez vous. A l’inverse, si vous n’avez pas travaillé, vous avez peut-être gardé vos enfants vous-même. Cela peut avoir des conséquences.

Cas n°1 : l'absence de travail à votre initiative

Vous étiez en télétravail et ne pouviez pas accueillir votre femme de ménage aux horaires habituels ? Vous aviez pris une journée de RTT et pouviez donc garder vous-même vos enfants ? Pour plusieurs raisons, vous avez pu dire à votre salarié de ne pas venir travailler pendant la période de grève ou ne pas lui confier votre enfant.

Dans ces cas, vous devez rémunérer le salarié comme s’il avait travaillé car il s’agit d’une dispense de travail que vous lui imposez. Vous ne pouvez pas non plus lui imposer de venir faire ces heures un autre jour.

Si vous employez un assistant maternel, vous ne payez pas les indemnités d’entretien et frais de repas, qui ne sont dues que les jours d’accueil effectif de l’enfant (sauf dispositions contractuelles plus favorables au salarié).

Cas n°2 : l'absence à l'initiative du salarié

Votre salarié n’a pas pu se rendre à votre domicile faute de métro ? Votre assistant maternel a dû garder ses enfants et ne pouvait pas accueillir les vôtres pendant la grève ? Il est très probable que votre salarié vous ait annoncé son absence pendant la grève.

Même si l’absence est due à la grève des transports, elle est considérée comme étant à « l’initiative de votre salarié ». Vous n’avez donc pas à rémunérer les heures non effectuées. Il vous est conseillé de lui notifier par écrit que les journées non travaillées ne seront pas rémunérées.

Cas n°3 : le salarié a fait des heures en plus

Retardé par l’absence de bus, vous êtes rentré plus tard qu’habituellement pour libérer la nounou de vos enfants  ? Votre assistant de vie a dû attendre l’arrivée de son collègue bloqué dans le train avant de quitter votre domicile ?

Pour ces raisons ou d’autres, votre salarié travaille plus que d’habitude cette semaine et peut-être les suivantes.

Les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées, doivent lui être rémunérées, en plus de son salaire mensualisé, à la fin du mois. Pour rappel, ces heures s’apprécient à la semaine et non au mois.

Et si la grève dure ?

Tenez-vous informé très régulièrement en lien avec votre salarié, de vos situations respectives.

Si votre salarié vous propose de faire ses heures un autre jour, la vigilance s’impose. Si les heures sont reportées sur une autre semaine, cela peut avoir des impacts. Prenez conseil !

Clémence - Juriste

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