Indemnités Kilométriques

Chaque mois pour connaitre la rémunération à payer, vous calculez les frais kilométriques de la nounou de vos enfants ou de votre aide à domicile, en fonction des trajets réalisés.
Il vous est possible de calculer les indemnités kilométriques sur la base de deux barèmes.

Publié le 11/06/2019 | Modifié le 06/04/2022

Montants des frais kilométriques, faites le point!

Vous remboursez les frais de voiture de votre nounou ou de votre aide à domicile : faites le point sur les barèmes applicables !

De quoi il s'agit ?

On parle ici des indemnités que vous versez à votre salarié à domicile ou assistant maternel car il conduit sa voiture pendant ses heures de travail.
Elles compensent les frais de carburant, d’entretien et d’assurance engendrés par l’usage professionnel du son véhicule personnel par le salarié.
Le montant dépend de la puissance de la voiture utilisée et des kilomètres parcourus et peut être calculé selon deux barèmes.

Quels sont les montants pour 2022 ?

Les barèmes évoluent régulièrement, découvrez les montants actuellement applicables.

Si votre contrat prévoit un calcul des frais sur la base du barème des fonctionnaires (minimum) :

Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

'
Véhicules Jusqu’à 2 000 km De 2 001 km à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Si vous avez opté pour le barème fiscal (maximum), le tableau de référence à prendre en compte est le suivant:

d : distance parcourue en kilomètres

'
Véhicules Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0374) + 1435 d x 0,4446

Pour rappel : Au Cesu et à Pajemploi, il y a une case spécifique  pour déclarer ces indemnités qui ne sont pas soumises à cotisations.

Clémence - juriste

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