La durée du travail d'un assistant maternel

Nolwenn : « Je travaille beaucoup, surtout le weekend et dois faire garder mon fils. Quels horaires et jours de travail puis-je demander à une nounou agréée ? »

Temps plein ou partiel, heures complémentaires ou majorées, repos hebdomadaire, durée maximale du travail… On vous explique tout !

Avant de définir la durée d’accueil par semaine de votre enfant vous devez au préalable déterminer si l’accueil s’effectue sur :

• 52 semaines par période de 12 mois consécutifs; 
• 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.

• La durée de travail hebdomadaire

Votre salarié est à temps plein si son contrat prévoit 45 heures de travail par semaine.

Vous pouvez demander à un salarié à temps partiel d’effectuer des heures en plus de la durée prévue au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine. On parlera alors d’heures complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le nombre d’heures complémentaires ne peut pas dépasser 1/3 du nombre d’heures complémentaires prévues au contrat pendant 16 semaines consécutives. À défaut, il convient de revoir le contrat de travail.

Exemple : votre contrat de travail prévoit la possibilité de demander à la salariée d’effectuer 6 heures complémentaires par semaine ce qui correspond à 96 heures sur 16 semaines consécutives.  

Votre salariée ne pourra pas effectuer, sur 16 semaines consécutives, plus de 128 heures complémentaires : (16 semaines x 6 heures) + (16 semaines x 6 heures x 1/3). 

Au-delà de 45 heures par semaine, les heures effectuées par l’assistant maternel sont des heures majorées.

Exemple : Lucie accueille l’enfant de Mohamed 35 heures par semaine. Cette semaine, Mohamed a plusieurs rendez-vous professionnels et demande à Lucie de garder son fils un peu plus que d’habitude, ce qu’elle accepte. Finalement, Lucie a travaillé 47 heures sur 5 jours.

Mohamed lui payera en plus de son salaire mensualisé : 10 heures complémentaires (de la 36^e à la 45^e heure) et 2 heures majorées (de la 46^e à la 47^e heure).

Pour plus d’informations sur la rémunération de ces heures, reportez-vous à cette page.

• La durée de travail journalière

La durée de travail journalière est habituellement de 9 heures.

Vous pouvez cependant prévoir une durée inférieure ou supérieure en veillant toutefois à respecter le repos journalier.

• La durée maximale de travail

L’accueil de votre enfant ne peut pas dépasser une moyenne de 48 heures hebdomadaires, calculée sur une période de 4 mois.

• Le repos journalier

Entre le départ du dernier enfant le soir et l’arrivée du premier enfant accueilli, le lendemain, l’assistant maternel doit bénéficier au minimum de 11 heures consécutives de repos.

Exemple : le contrat prévoit que la journée d’accueil se termine à 19 heures. L’assistant maternel ne peut pas reprendre le travail avant 6 heures le lendemain. 

• Le repos hebdomadaire

Le salarié doit bénéficier d’une période de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail qui suit le repos hebdomadaire. 

Exemple : le salarié travaille du lundi au samedi et le repos hebdomadaire comprend le dimanche. Il doit cesser au plus tard à 13h le samedi afin de bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Cette période de repos hebdomadaire doit comprendre de préférence la journée du dimanche.

Le salarié pourra, exceptionnellement, travailler pendant la période de repos hebdomadaire. Cela nécessitera son accord écrit. Dans ce cas, les parties conviendront au préalable de la contrepartie à octroyer au salarié qui prend la forme : 

• D’une rémunération majorée à hauteur de 25% du salaire dû ; 
• Ou, d’un droit à repos rémunéré majoré dans les mêmes proportions.

Exemple : Paola accueille l’enfant de Sylvie 35 heures par semaine. Le dimanche est en principe son jour de repos mais, exceptionnellement, cette semaine, Sylvie lui confie sa fille 4 heures sur cette journée. Selon ce qui est convenu au contrat : 

• Soit Sylvie paie l’équivalent de 5 heures en plus du salaire mensualisé (4 heures travaillées + 25%) à la fin du mois ; 
• Soit, Paola reçoit son salaire habituel mais acquiert 5 heures de repos compensateur (4 heures travaillées + 25%).