La durée du travail d'un salarié à domicile

Gwendoline : « Je dois embaucher une auxiliaire de vie pour m’aider dans ma vie quotidienne. J’ai besoin qu’elle reste la nuit et qu’elle soit présente toute la semaine ».

Temps plein, temps partiel, repos, présence responsable, présence de nuit… Quelques explications s’imposent !

• Temps plein / Temps partiel

Votre contrat est à temps plein si la durée du travail est de 40 heures par semaine.

On parle donc de temps partiel si la durée du travail hebdomadaire fixée au contrat est de moins de 40 heures.

• Heures complémentaires / Heures supplémentaires

Vous souhaitez que le salarié à temps partiel fasse un peu plus d’heures sur une semaine ? C’est possible avec son accord ! Dès lors que la durée du travail ne dépasse pas 40 heures sur une semaine, on parle alors d’heures complémentaires.

Vous souhaitez que le salarié travaille plus de 40 heures par semaine ? Aucun problème ! Les heures effectuées au-delà de la 40^ème heure sont des heures supplémentaires, qui peuvent être soit rémunérées soit récupérées, mais elles sont toujours majorées.

Exemple : Louis travaille habituellement 30 heures par semaine chez Marguerite. Cette semaine, elle n’est pas très en forme et demande à Louis de rester un peu plus tard que d’habitude, ce qu’il accepte. Finalement, Louis a travaillé 45 heures sur 5 jours. Marguerite lui paye en fin de mois, en plus de son salaire mensualisé : 10 heures complémentaires et 5 heures supplémentaires.

Pour en savoir plus sur la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires, consultez notre page sur la rémunération.

• Durée maximale du travail

Le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale de travail. Vous ne pouvez pas lui demander de :

• • travailler plus de 50 heures effectives par semaine ;
  • dépasser une moyenne de 48 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Si le contrat prévoit une durée habituelle de travail de plus de 48 heures par semaine, certaines heures supplémentaires doivent obligatoirement être récupérées par le salarié.

Le salarié doit bénéficier d’une période de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail qui suit le repos hebdomadaire. 

Exemple : le salarié travaille du lundi au samedi et le repos hebdomadaire comprend le dimanche. Il doit cesser au plus tard à 13h le samedi afin de bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. 

Cette période de repos hebdomadaire doit comprendre de préférence le dimanche. 

Le salarié peut, exceptionnellement, travailler pendant la période de repos hebdomadaire. Cela nécessitera son accord écrit. Dans ce cas, les heures effectuées durant la période de repos sont : 

• Soit rémunérées avec une majoration de 25% ; 
• Soit récupérées par un repos équivalent, lui-même majoré de 25%. 

Attention : si le salarié est âgé de 16 à 18 ans, la période de repos hebdomadaire est de 36 heures consécutives incluant obligatoirement le dimanche. 

Si vous employez un assistant de vie ou un garde d’enfants, vous pouvez prévoir au contrat des heures « spéciales », si elles correspondent à vos besoins.

• La présence responsable

Il peut y avoir des heures au cours de la journée où vous souhaitez que le salarié reste présent pour intervenir en cas de besoin, sans pour autant qu’il ait des tâches à effectuer.

Exemple : Durant la sieste des enfants, la personne qui les garde peut lire. Pendant que l’employeur est avec du personnel soignant, l’assistant de vie peut regarder la télévision.

Ces heures existent, on parle de présence responsable.

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’1 heure de travail effectif. Ainsi, pour déterminer la durée de travail effectif hebdomadaire, il convient de « convertir » le nombre d’heures de présence responsable en heures de travail effectif.

Exemple : Rose effectue chaque semaine 30 heures de travail effectif et 6 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif hebdomadaire est de : 30 heures + (6 heures x 2/3) = 34 heures. 

Les heures de présence responsables doivent obligatoirement être prévues au contrat de travail ou sur la lettre d’engagement du salarié. 

Attention : il n’est pas possible de prévoir des heures de présence responsable lorsque le salarié est un garde d’enfants à domicile travaillant dans le cadre d’une garde partagée ! 

Si le salarié est amené à intervenir de façon récurrente pendant les heures de présence responsables, celles-ci sont requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif. 

• La présence de nuit

Pour vous sécuriser, vous souhaitez qu’un salarié reste dormir chez vous durant la nuit dans une pièce séparée, pour intervenir en cas de besoin. Vous pouvez prévoir au contrat de la présence de nuit.

Le salarié ne peut pas effectuer plus de 5 nuits consécutives sauf si les conditions suivantes sont remplies : 

• Le nombre d’interventions du salarié n’excède pas 4 interventions toutes les nuits ; 
• Le fait d’effectuer plus de 5 nuits consécutives est demandé par le salarié ou par le particulier employeur afin de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit ; 
• Cela doit être formalisé par un écrit signé par le salarié et le particulier employeur. 

Dans un tel cas, il convient de s’assurer du respect du repos hebdomadaire. 

La présence de nuit ne peut pas dépasser 12 heures consécutives et les heures de présence de nuit doivent être effectuées durant la page horaire de 20h à 6h30. Cette plage horaire peut être aménagée en avançant et/ou retardant le début ou la fin de la présence de nuit dans la limite totale de 1h30. 

Exemple : il vous est possible de retarder la fin de la présence de nuit jusqu’à 8h du matin. Dans ce cas-là, le salarié peut, au maximum, effectuer de la présence de nuit de 20h à 8h. 

L’indemnité forfaitaire de présence de nuit ne peut pas être inférieure à 1/4 du salaire contractuel versé pour une même durée de travail effectif. 

Cependant, si le salarié est amené à intervenir certaines nuits, il convient d’appliquer les règles suivantes : 

• Si le salarié intervient au moins 2 fois : l’indemnité forfaitaire est portée à 1/3 du salaire contractuel versé pour une même durée de travail effectif ; 
• Si le salarié intervient au moins 4 fois : l’indemnité due pour la durée des interventions est égale au salaire contractuel versé pour une même durée de travail effectif. L’indemnité forfaitaire pour les heures pendant lesquelles le salarié n’est pas intervenu est égale à 1/3 du salaire contractuel versé pour une même durée de travail effectif 

Exemples :  

• Le salarié effectue 12 heures de présence de nuit et n’est pas intervenu, le montant de l’indemnité forfaitaire est au minimum égale à : salaire horaire x 1/4  x 12 heures ; 
• Le salarié effectue 12 heures de présence de nuit et est intervenu 3 fois durant la nuit, le montant de l’indemnité forfaitaire est égale à : salaire horaire x 1/3 x 12 heures ; 
• Le salarié effectue 12 heures de présence de nuit et est intervenu 5 fois durant la nuit pour une durée totale de 2 heures. Il perçoit : une indemnité égale à : salaire horaire x 2 heures et une indemnité forfaitaire égale à : salaire horaire x 1/3 x 10 heures 

La rémunération de la présence de nuit ne peut pas être mensualisée car elle dépend du nombre de nuits effectuées chaque mois. 

Si le salarié intervient au moins 4 fois toutes les nuits, toutes les heures de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif. Le contrat de travail doit alors être revu.