La période d'essai des salariés à domicile

Pour prendre le temps de connaitre le salarié et d’apprécier ses qualités, la période d'essai est le moment privilégié.

L'essai, une étape fondamentale du contrat

Pierrick : « Il est difficile de savoir si on a recruté la bonne personne. Finalement, si je ne suis pas satisfait du salarié que je viens d’embaucher, que puis-je faire ? »

 

Commencer son contrat sur de bonnes bases, c’est d’abord s’assurer que le salarié a les compétences nécessaires pour occuper le poste. La période d’essai est faite pour ça.

But de la période d’essai

La période d’essai est essentielle pour bien débuter son contrat et s’apparente à une phase de « test ». Elle vous permet de vérifier que le salarié recruté possède bien les compétences pour le poste et satisfait à vos attentes. Le salarié s’assure, lui, que l’emploi lui convient.

La période d’essai et sa durée doivent être prévues au contrat ou dans une lettre d’engagement, signé au plus tard le premier jour de travail. A défaut, il n’y a pas d’essai.

Pour les gardes d’enfants, il est fréquent que les parents commencent l’essai par quelques jours « d’adaptation » afin que l’enfant puisse s’acclimater progressivement. Si vous souhaitez débuter par une période d’adaptation, prévoyez dans le contrat les horaires et le mode de paiement de cette période.

Durée

La période d’essai peut être d’une durée d’un mois et pourra être renouvelée à condition que le salarié ait été averti préalablement par écrit

Exemple: vous embauchez un salarié à compter du 10 janvier 2022. Il vous sera possible de prévoir une période dessai dune durée dun mois et de la renouveler si le salarié est informé par écrit avant le 9 février 2022. 

Si elle est concluante, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée à l’issue de l’essai.

Rupture en cours d’essai

Vous ou le salarié pouvez décider de mettre fin au contrat pendant la période d’essai.

  • Procédure

La rupture peut intervenir à tout moment avant la fin de la période d’essai. La rupture de la période d’essai, qu’elle soit à votre initiative ou à l’initiative du salarié, doit obligatoirement être effectuée par écrit. 

Si vous rompez la période d’essai, vous n’avez pas à expliquer votre choix mais, attention, la rupture doit être liée aux qualités professionnelles du salarié et ne peut pas être fondée sur un motif discriminatoire (maternité ou maladie du salarié par exemple). 

 

Aucun délai de prévenance n’est applicable en cas de rupture de la période d’essai : le contrat de travail prend fin à la date de notification de la rupture.

  • Indemnités et documents de fin de contrat

À la fin du contrat de travail, vous devez payer le salaire du mois en cours et les congés payés non pris (sauf s’ils étaient rémunérés par majoration du salaire de 10 % au Cesu, car dans ce cas aucune indemnité n’est due). Pour plus de détails sur le calcul de ces indemnités, rendez-vous ici.

 

Vous remettez au salarié l’ensemble des documents de fin de contrat : un certificat de travail, l’attestation pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. 

Nous vous expliquons en détails ces trois documents et vous fournissons des modèles.

 

 

Articles 44 et 131 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Hélène - Juriste

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