La retraite des salariés à domicile

Gisèle : « Ma nounou adore son métier mais à 65 ans, elle souhaite maintenant s’occuper de ses petits-enfants. Que doit-elle faire pour partir en retraite ? »

Pour la retraite deux possibilités existent : le départ volontaire à l’initiative du salarié ou la mise à la retraite, qui est une décision de l’employeur.

• Les conditions

Pour faire valoir ses droits à la retraite, le salarié doit avoir atteint l’âge minimum qui varie en fonction de son année de naissance.

De plus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il doit justifier d’une durée de cotisation minimale.

• La procédure et le préavis

Si votre salarié souhaite partir à la retraite, il doit vous faire part de sa décision par écrit. 

Le préavis à respecter est le même qu’en cas de licenciement et dépend de l’ancienneté du salarié.

• L’indemnité conventionnelle de départ à la retraite

En plus de son dernier salaire (ou indemnité compensatrice de préavis) et de l’indemnité compensatrice de congés payés, le salarié qui part à la retraite bénéficie, sous condition, d’une indemnité conventionnelle de départ en retraite.

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’indemnité n’était due que si le salarié avait au moins 10 ans d’ancienneté chez vous.

Depuis le 1er janvier 2023, l’ancienneté minimale pour bénéficier de cette indemnité s’apprécie au titre des différents emplois occupés par le salarié dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Par ailleurs, depuis cette date, l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite est versée au salarié par l’IRCEM Prévoyance et non plus directement par les particuliers employeurs !

Pour plus de détails sur le calcul de ces indemnités, rendez-vous ici.

• Les conditions

Vous pouvez prendre la décision de mettre d’office un salarié à la retraite si ce dernier a au moins 70 ans. À défaut, il vous faut son accord.

Pour l’obtenir, vous lui adressez un courrier de proposition de mise à la retraite, trois mois avant la date de départ envisagée.

• La procédure et le préavis

Vous devez obligatoirement notifier par écrit à votre salarié votre décision de le mettre à la retraite. 

Le préavis à respecter est le même qu’en cas de licenciement et dépend de l’ancienneté du salarié.

• L’indemnité de mise à la retraite

En plus de son dernier salaire (ou indemnité compensatrice de préavis) et de l’indemnité compensatrice de congés payés, le salarié mis à la retraite bénéficie d’une indemnité de mise à la retraite. Cette indemnité est la même qu’en cas de licenciement.

Pour plus de détails sur le calcul de ces indemnités, rendez-vous ici.

Dans les deux cas, le dernier jour du contrat de travail, vous remettez à votre salarié ses documents de fin de contrat : un certificat de travail, l’attestation pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. 

Nous vous expliquons en détails ces trois documents et vous fournissons des modèles.

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