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La rupture conventionnelle
Votre salarié et vous êtes d'accord pour rompre le contrat.
La rupture conventionnelle est peut-être la solution pour mettre fin au contrat.
L’indemnité est soumise à un forfait social de 20 % à votre charge. Si vous déclarez l’emploi au Cesu ou à Pajemploi, rapprochez-vous de ces organismes pour payer ce forfait.
Article 161-3 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (applicable à compter du 1er janvier 2022)

Nicolas - Juriste