La santé du salarié : la surveillance médicale

Bon à savoir: un salarié à domicile, comme tout salarié, doit être suivi par le médecin du travail. C'est à vous d'organiser son suivi médical, découvrez comment.

Médecine du travail, santé du salarié : vos obligations dès l’embauche.

Julie : « Je vais bientôt embaucher une femme de ménage et elle me demande si elle va passer une visite médicale. Elle sera en contrat Cesu, que dois-je faire ? »

 

Une visite médicale à l’embauche ?  Après un arrêt maladie, un accident de travail ou un congé maternité … ? Faites le point sur vos obligations !

La surveillance médicale, ça concerne qui ?

Vous êtes concerné, que vous embauchiez un salarié à temps partiel ou à temps complet, que vous déclariez au Cesu ou sur Pajemploi, que votre salarié ait un ou plusieurs employeurs.

La surveillance médicale, ça consiste en quoi ?

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail proche de votre domicile, pour assurer le suivi médical de votre salarié à domicile.

Les coordonnées de ces organismes sont accessibles sur les pages jaunes ou auprès de la Direccte. Le coût de l’affiliation se situe aux alentours de 100 € selon les organismes.

A noter : ce coût n’est pas pris en compte dans les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt.

  • La visite d’information et de prévention

Dans les 3 mois qui suivent l’embauche, vous organisez une visite médicale d’information et de prévention « visite d’embauche » auprès d’un service de santé au travail interentreprises (SSTI).

Cette visite doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié, vous maintenez alors sa rémunération. Dans le cas particulier des travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans, elle doit être réalisée avant l’embauche.

En revanche, vous n’avez pas l’obligation de faire passer cette visite à votre salarié s’il détient une attestation de suivi médical émise par la médecine du travail, datant de moins d’un an, pour un poste identique à celui qu’il occupe chez vous !

  • La visite médicale de reprise

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, congé maternité, arrêt maladie ou d’accident de travail de plus de 30 jours, vous devez faire passer une visite médicale de reprise à votre salarié par un médecin du travail.

Article 22 de la CCN des salariés du particulier employeur

Article L7221-2 du Code du travail

Charly - Juriste

Contact

Voir aussi
La maladie et maternité

En savoir plus
Notre Kit Relation

En savoir plus