La santé du salarié : la surveillance médicale

Julie : « Je vais bientôt embaucher une femme de ménage et elle me demande si elle va passer une visite médicale. Elle sera en contrat Cesu, que dois-je faire ? »

Une visite médicale à l’embauche ?  Après un arrêt maladie, un accident de travail ou un congé maternité … ? Faites le point sur vos obligations !

Vous êtes concerné, que vous embauchiez un salarié à temps partiel ou à temps complet, que vous déclariez au Cesu ou sur Pajemploi, que votre salarié ait un ou plusieurs employeurs.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail proche de votre domicile, pour assurer le suivi médical de votre salarié à domicile.

Les coordonnées de ces organismes sont accessibles sur les pages jaunes ou auprès de la Dreets. Le coût de l’affiliation se situe aux alentours de 100 € selon les organismes.

A noter : ce coût n’est pas pris en compte dans les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt.

• La visite d’information et de prévention

Dans les 3 mois qui suivent l’embauche, vous organisez une visite médicale d’information et de prévention « visite d’embauche » auprès d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SSTI).

Cette visite doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié, vous maintenez alors sa rémunération. Dans le cas particulier des travailleurs de nuit ou de moins de 18 ans, elle doit être réalisée avant l’embauche.

En revanche, vous n’avez pas l’obligation de faire passer cette visite à votre salarié s’il a passé une telle visite dans les cinq années précédentes et si les conditions suivantes sont remplies :

• • Votre salarié va occuper chez vous un emploi identique à celui concerné par la visite médicale qu’il a passé ;
  • Le service de prévention et de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années.

• La visite médicale de reprise

Après certaines absences, vous devez faire passer une visite médicale de reprise à votre salarié par un médecin du travail.

Celle-ci a lieu en cas de :

• • Congé maternité ;
  • Arrêt de travail pour maladie professionnelle ;
  • Arrêt de travail pour accident du travail d’une durée d’au moins trente jours ;
  • Arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d’une durée d’au moins trente jours (pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, la visite médicale a lieu si ces arrêts durent au moins soixante jours).