Maladie, accident, congé maternité … : ce que vous devez savoir

Manuel : « Mon auxiliaire de vie est malade.  Elle a la grippe et ne peut pas venir travailler, que dois-je faire ? »

Soyez attentif à la santé de votre salarié. Gérer la maladie, la maternité, faites le point sur les règles applicables !

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail, vous n’avez pas à le payer : il est indemnisé par la Sécurité sociale s’il remplit certaines conditions. Il n’acquiert ni ancienneté, ni congés payés sauf en cas d’accident de travail ou de congé maternité.

Dès que vous recevez son arrêt de travail, vous devez établir une attestation de salaire disponible sur www.ameli.fr puis, l’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie pour qu’il soit indemnisé (sous conditions).

Si vous déclarez votre salarié au Cesu ou à Pajemploi, vous n’avez plus besoin de remplir de bordereau IRCEM pour qu’il perçoive des indemnités complémentaires, c’est automatique. Pour rappel, votre salarié a 48 h pour vous envoyer son arrêt de travail, s’il ne justifie pas son absence, vous pouvez le mettre en demeure de le faire.

Si votre salarié se blesse à votre domicile, pendant son temps de travail, l’accident est en principe un accident du travail, vous devez :

• Déclarer l’accident dans les 48h à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève votre salarié en remplissant un imprimé disponible sur ameli.fr
• Compléter une attestation de salaire disponible sur ameli.fr et une feuille d’accident de travail afin que le salarié soit remboursé à 100% des frais médicaux liés à l’accident, sans avance de frais
• Rémunérer le jour de l’accident comme une journée travaillée.

En cas d’accident pendant le trajet entre son domicile et son lieu de travail il s’agit d’un accident de trajet. Pour plus d’informations concernant l’accident de trajet, contactez nos experts…

N’oubliez pas que pendant son arrêt de travail, le salarié est protégé, et la rupture du contrat de travail est très réglementée.

Elle doit vous informer de sa grossesse en vous fournissant un certificat médical. Attention, pendant toute la durée du congé maternité de la salariée, vous ne pouvez en aucun cas rompre son contrat de travail !

De plus, à partir du moment où vous avez connaissance de sa grossesse et jusqu’au début de son congé maternité, puis pendant les 10 semaines qui suivent la fin de ce congé, vous ne pouvez rompre son contrat que pour deux motifs :

• si elle commet une faute grave ;
• si vous êtes dans l’impossibilité de maintenir son contrat, pour une raison autre que sa grossesse.

Pensez-y, un salarié qui a plus d’un an d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans. Vous ne pouvez pas refuser sa demande qui doit en principe être faite par écrit.

L’ancienneté d’un an de votre salarié se calcule dans le cadre du ou des emplois occupés par le salarié et relevant de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Exemple : vous embauchez votre salarié depuis 6 mois mais il travaille auprès d’autres particuliers employeurs depuis plus d’un an, votre salarié pourra bénéficier du congé parental. 

Pendant la durée de son congé parental, le salarié n’est pas rémunéré, il acquiert toutefois de l’ancienneté pour moitié de la durée de son congé.