Le prélèvement à la source - particulier-employeur

Le prélèvement à la source :
cela se passe comment ?

Le prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistants maternels est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Des procédures simplifiées ont été créées spécifiquement pour vous, particuliers employeurs, pour gérer ce dispositif.

Publié le 10/07/2019 | Modifié le 29/03/2021

Le prélèvement à la source, pas si compliqué avec le Cesu et Pajemploi !

Sylvain « J’emploie une femme de ménage par le Cesu et une assistante maternelle pour mon enfant, déclarée à Pajemploi. Elles me demandent toutes les deux comment cela se passe pour leurs impôts avec le prélèvement à la source. Qu’est-ce que je peux leur répondre ? Et pour moi, cela change quoi ?

 

Le prélèvement à la source est simple à gérer pour les particuliers employeurs grâce à des procédures adaptées mises en place par le Cesu et Pajemploi.

Le prélèvement à la source c’est depuis quand ?

Bien que le prélèvement à la source soit entré en vigueur au 1er janvier 2019 pour une grande partie de la population, il a été repoussé pour les salariés et assistants maternels du particulier employeur au 1er janvier 2020.

Prélever l'impôt à la source : ça veut dire quoi ?

Depuis cette date, le Cesu ou Pajemploi vous communique le montant du prélèvement à retenir sur la rémunération de votre salarié.

Vous versez à votre salarié sa rémunération nette après déduction du montant dû au titre du prélèvement à la source. Pajemploi ou le Cesu vous prélève ensuite sur votre compte : les cotisations sociales + le montant de l’impôt qu’il reverse au Trésor Public.

Cela vous paraît un peu compliqué ? Pas de panique, l’Urssaf a trouvé la solution !

En version simplifiée, ça se passe comment ?

Pour faciliter la gestion du prélèvement à la source et les modalités de déclaration/paiement de la rémunération de votre salarié, vous pouvez activer les services Pajemploi + ou Cesu +. Avec ces nouveaux outils, vous n’avez plus qu’une seule démarche à effectuer : déclarer la rémunération du salarié en fin de mois.

Pajemploi ou le Cesu s’occupe de tout ! Comment ?

  • En prélevant sur votre compte bancaire le montant du salaire de votre salarié.
  • En prélevant directement sur votre compte bancaire les cotisations restant à votre charge.
  • En versant directement à votre salarié sa rémunération (avec déduction de l’impôt à la source depuis le 1er janvier 2020).

Pour aller plus loin ...

Pour en savoir plus sur ces nouveaux outils qui faciliteront votre quotidien, lisez notre article dédié.

Clémence - Juriste

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