Le salaire d'un assistant maternel

Au moment de rédiger le contrat, portez une attention toute particulière à la clause "Rémunération". Bien calculer le salaire, c'est bien débuter votre relation.

Calculez la rémunération de votre salarié

Guillaume : « Si je paye 3 € de l’heure ma nounou et qu’elle travaille 45 heures par semaine toute l’année, quel salaire dois-je lui verser chaque mois ? »

 

Bien rémunérer votre assistante maternelle, c’est respecter le taux horaire minimum et verser un salaire lissé chaque mois.

Salaire horaire

  • Le taux horaire

Le salaire horaire minimum d’un assistant maternel correspond à 0,281 x le Smic horaire brut.

Vous pouvez convenir d’un salaire supérieur au minimum légal. Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’aide de la Caf, le salaire journalier ne doit pas dépasser un certain plafond.

Pour connaitre le taux horaire à respecter et le plafond Caf, reportez-vous à notre grille.

Le salaire horaire minimum peut évoluer au cours du contrat, consultez régulièrement la grille.

  • Les heures complémentaires et majorées

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux horaire brut normal, sans majoration. Mais attention, les cotisations prélevées sur ces heures sont différentes.

Les heures majorées sont rémunérées avec un taux de majoration librement négocié qui doit être prévu au contrat.

Salaire mensuel

  • Le principe : la mensualisation

Pour assurer chaque mois le même salaire à votre assistant maternel (sauf évènements particuliers au cours du mois), la rémunération doit être lissée sur 12 mois.

La mensualisation va être différente selon que le contrat est conclu pour une année complète ou une année incomplète d’accueil.

         

    • La mensualisation en année complète

Elle s’effectue de la manière suivante :

Salaire mensualisé = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois)

Sur Pajemploi, il n’est pas possible de déclarer un nombre d’heures à virgule. Il est donc conseillé d’arrondir le nombre d’heures à l’entier supérieur pour calculer le salaire mensuel à indiquer dans votre contrat de travail.

Exemple : votre assistant maternel travaille 40 heures par semaine en année complète. Durée du travail mensualisée = 40h x 52 / 12 = 173.33 arrondis à 174 heures. Salaire mensualisé = Taux horaire brut x 174 heures

Pour un salarié à temps complet, la durée du travail mensualisée est de 195 heures.

         

    • La mensualisation en année incomplète

Le salaire est calculé sur la base du nombre de semaines où votre enfant est réellement accueilli par l’assistant maternel :

Salaire mensualisé = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x nombre de semaines d’accueil / 12 mois)

Sur Pajemploi, il n’est pas possible de déclarer un nombre d’heures à virgule. Il est donc conseillé d’arrondir le nombre d’heures à l’entier supérieur pour calculer le salaire mensuel à indiquer dans votre contrat de travail.

Exemple : votre assistant maternel travaille 39h30 par semaine pendant les périodes scolaires soit 36 semaines par an. Durée du travail mensualisée = 39,5h x 36 / 12 = 118,50 arrondis à 119 heures. Salaire mensualisé = Taux horaire brut x 119 heures.

         

    • La mensualisation avec des heures majorées

Dans le cas où le salarié travaille plus de 45 heures par semaine, il convient de mensualiser les heures normales et les heures majorées séparément.

Exemple : votre assistant maternel travaille 48 heures par semaine (45 heures normales et 3 heures majorées payées à +10 % et 40 semaines par an :

  • Heures normales mensualisées : 45 x 40 / 12 = 150 heures mensuelles
  • Heures majorées mensualisées : 3 h x 40 /12 = 10 heures mensuelles

Salaire mensualisé = Taux horaire brut x 150 heures + Taux horaire brut majoré de 10 % x 10 heures.

Pour vous aider, nous vous proposons un simulateur.

  • L’exception : l’accueil occasionnel

Si vous avez conclu un contrat d’accueil occasionnel, le salarié est rémunéré chaque mois en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

Pour rappel, ce contrat ne peut être conclu qu’à titre exceptionnel. Nous vous conseillons de vous faire accompagner si vous envisager de signer un tel contrat.

Evènements particuliers au cours du mois

  • Des heures en plus ?

Le salarié peut à votre demande, travailler d’avantage que ce qui est prévu au contrat sur une semaine.

Dans ce cas, à la fin du mois, les heures complémentaires voire majorées (si cela l’a conduit à accueillir l’enfant plus de 45 heures sur certaines semaines) sont à payer en plus du salaire mensualisé.

  • Des heures en moins ?

En cas d’absence non rémunérée au cours du mois (maladie, congés sans solde …), l’absence est déduite du salaire mensualisé.

La méthode de calcul pouvant varier en fonction de votre situation (année complète ou incomplète, heures majorées contractualisées ou non), nous vous conseillons de vous faire accompagner pour cette déduction.

Paiement

Le salarié doit percevoir son salaire au plus tard, le dernier jour du mois. Vous pouvez le payer en espèces jusqu’à 1 500 €, par chèque, par virement, ou avec des Cesu préfinancés.

En cas de paiement en espèces, il est préférable d’établir une attestation de paiement signée par le salarié.

 

Article D. 423-9 du Code de l’action sociale et des familles

Article 7 de la CCN de travail des assistants maternels du particulier employeur

Hélène - Juriste

Contact

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