Les absences de l'enfant : les conséquences

Pour plusieurs raisons, vous pouvez être amené à ne pas confier votre enfant à l'assistant maternel un jour d'accueil programmé. Selon les cas, cela peut avoir une incidence sur la rémunération du salarié.

Les conséquences de l'absence d'accueil à votre initiative

Sofia: « Mon enfant était malade hier, donc j’ai préféré le garder moi-même. J’ai été voir le médecin qui m’a délivré un certificat médical. J’ai prévenu sa nounou qui m’a expliqué que je n’avais pas à lui payer la journée dans ce cas. Est-ce vrai ? »

 

Vos parents peuvent garder exceptionnellement votre enfant ? Ce dernier est malade ? Vous devez l’emmener à un rendez-vous ?  Prenez connaissance des conséquences de l’absence d’accueil à votre initiative.

Les absences pour motif personnel

En principe, toute absence de l’enfant à votre initiative, un jour d’accueil programmé, doit être rémunérée.

Vous maintenez donc le salaire mensualisé comme si l’enfant avait été accueilli. En revanche, vous ne versez pas les indemnités d’entretien et les frais de repas qui ne sont dus que pour les jours réellement travaillés.

Les absences pour maladie

La situation peut être différente si vous ne confiez pas votre enfant parce qu’il est malade.

Afin de ne pas rémunérer votre salarié en cas d’absence de votre enfant, cette absence doit être justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation remis au salarié au plus tard au retour de l’enfant. 

L’absence de paiement du salaire se fait dans les limites suivantes : 

  • En cas de courtes absences : 5 jours pas nécessairement consécutifs 
  • En cas d’absence durant 14 jours calendaires consécutifs 

Ces limites sont appréciées par période de 12 mois glissant à compter de la date d’embauche de votre salarié ou de la date d’anniversaire du contrat de travail. 

 

Article 107 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Mélanie - Juriste

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