Les aides financières pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le coût de l'emploi va dépendre des aides que vous allez recevoir. Prenez-en connaissance dès l'embauche.

Connaître les aides, c'est essentiel

Sylvie : « Je pense embaucher quelqu’un pour m’aider à la maison mais avant de me décider je veux bien comprendre les aides financières auxquelles j’ai droit. »

 

Déduction fiscale, aides de la Caf, APA, PCH… Tout un jargon dont le but est de limiter le coût de l’emploi d’un salarié à domicile… Décryptage !

Les aides pour les parents employeurs

  • Les aides de la Caf

Pour l’embauche d’une garde d’enfants, avant les 6 ans de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Cette aide permet :

La prise en charge partielle des cotisations :  la prise en charge est de 50 % des cotisations dues, dans la limite d’un plafond, jusqu’aux 6 ans de votre enfant.

La prise en charge partielle de la rémunération : chaque mois, la Caf vous verse une somme pour vous aider à payer le salaire de votre garde d’enfant à domicile. Le montant de cette aide varie selon vos revenus, votre situation familiale et l’âge de votre enfant.

Un minimum de 15 % du salaire net reste obligatoirement à votre charge.

  • Autres aides

Certaines municipalités ou départements accompagnent les familles en leur versant des aides pour faire garder leur enfant. N’hésitez pas à vous renseigner.

Certains salariés ou agents du service public peuvent bénéficier d’une aide de la part de leur employeur pouvant aller jusqu’à 1 830 € par an. Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines.

À noter : cette aide financière n’est pas prise en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une allocation destinée à financer les aides nécessaires pour les actes de la vie courante. Elle est versée, sous conditions, aux personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie qui en font la demande auprès du conseil départemental.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide, versée sous conditions, pour les particuliers de moins de 60 ans en situation de handicap. Elle permet de prendre en charge les dépenses liées à la compensation quotidienne du handicap (demande de dossier à faire auprès du conseil départemental).

Depuis le 1er avril 2016, sauf situation spécifique, le tarif horaire de la PCH est égal à 130 % du salaire horaire brut d’un assistant de vie C.

Les exonérations de cotisations

Le coût de l’emploi est également diminué si vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une exonération totale de certaines cotisations :

  • vous êtes âgé de 70 ans ou plus : vous bénéficiez d’une prise en charge partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exclusion de la cotisation « accident du travail ».
  • vous percevez l’APA ou la PCH : vous êtes exonéré totalement de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale, à l’exclusion de la cotisation « accident du travail ».

Vous n’êtes pas dans l’une de ces situations ? Vous bénéficiez tout de même d’une déduction de 2 € par heure déclarée sur le montant des cotisations dû. Dans les DOM, le montant est fixé à 3,70 euros par heure.
Il est à noter qu’en 2020 et en 2021, les particuliers employeurs de l’Ile de la Réunion déclarant au CESU bénéficient d’une déduction de cotisations de 5,70€ par heure. L’aide est ensuite dégressive mais persistante jusqu’en 2025, date à laquelle elle sera à nouveau égale à 3,70€ par heure.

Le crédit d’impôt

Tous les particuliers employeurs fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, y compris les retraités, sous la réserve de ne pas employer de membre de son foyer fiscal. Le montant du crédit d’impôt est fixé à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut aller jusqu’à 20 000 € en fonction de circonstances particulières.

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt est versé sous forme d’un acompte de 60 % au 15 janvier et le solde en été 2019.

Sébastien - Juriste

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