Les aides financières pour l'emploi d'un salarié à domicile

Sylvie : « Je pense embaucher quelqu’un pour m’aider à la maison mais avant de me décider je veux bien comprendre les aides financières auxquelles j’ai droit. »

Déduction fiscale, aides de la Caf, APA, PCH… Tout un jargon dont le but est de limiter le coût de l’emploi d’un salarié à domicile… Décryptage !

• Les aides de la Caf

Pour l’embauche d’une garde d’enfants, avant les 6 ans de votre enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Cette aide permet :

La prise en charge partielle des cotisations :  la prise en charge est de 50 % des cotisations dues, dans la limite d’un plafond, jusqu’aux 6 ans de votre enfant.

La prise en charge partielle de la rémunération : chaque mois, la Caf vous verse une somme pour vous aider à payer le salaire de votre garde d’enfant à domicile. Le montant de cette aide varie selon vos revenus, votre situation familiale et l’âge de votre enfant.

Un minimum de 15 % du salaire net reste obligatoirement à votre charge.

L’APA est une allocation destinée à financer les aides nécessaires pour les actes de la vie courante. Elle est versée, sous conditions, aux personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie qui en font la demande auprès du conseil départemental.

La PCH est une aide, versée sous conditions, pour les particuliers de moins de 60 ans en situation de handicap. Elle permet de prendre en charge les dépenses liées à la compensation quotidienne du handicap (demande de dossier à faire auprès du conseil départemental).

Depuis le 1^er avril 2022, sauf situation spécifique, le tarif horaire de la PCH est égal à 140% du salaire horaire brut d’un assistant de vie C.

Le coût de l’emploi est également diminué si vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une exonération totale de certaines cotisations :

• vous êtes âgé de 70 ans ou plus : vous bénéficiez d’une prise en charge partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exclusion de la cotisation « accident du travail ».
• vous percevez l’APA ou la PCH : vous êtes exonéré totalement de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale, à l’exclusion de la cotisation « accident du travail ».

Vous n’êtes pas dans l’une de ces situations ? Vous bénéficiez tout de même d’une déduction de 2 € par heure déclarée sur le montant des cotisations dû. Dans les DOM, le montant est fixé à 3,70 euros par heure.
Il est à noter qu’en 2022, les particuliers employeurs de l’Ile de la Réunion déclarant au CESU bénéficient d’une déduction de cotisations de 5,20€ par heure. L’aide est ensuite dégressive mais persistante jusqu’en 2025, date à laquelle elle sera égale à 3,70€ par heure.

Tous les particuliers employeurs fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, y compris les retraités, sous la réserve de ne pas employer de membre de son foyer fiscal. Le montant du crédit d’impôt est fixé à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut aller jusqu’à 20 000 € en fonction de circonstances particulières.

Depuis le 1^er janvier 2019, le crédit d’impôt est versé sous forme d’un acompte de 60 % en janvier et le solde en été.

Depuis janvier 2022, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt immédiat ! Le crédit d’impôt est déduit chaque mois des sommes que vous devez verser (salaire et cotisations sociales), ce qui permet de réduire votre reste à charge. Pour cela, vous devez déclarer votre salarié au Cesu en utilisant le dispositif « Cesu + ».

A ce jour, le crédit d’impôt immédiat ne vous est pas applicable si vous bénéficiez de certaines aides telles que l’APA, la PCH ou le CMG