Les autres absences d'un assistant maternel

Pour gérer au mieux le quotidien, prenez connaissance en amont des raisons qui peuvent justifier l'absence de l'assistant maternel en dehors de ses congés payés et celle de votre enfant.

Les imprévus ça arrive, gérez les sereinement

Léa :  » Ma nounou se marie et me dit qu’elle a le droit à des congés. Je suis ravie pour elle mais je ne sais pas combien de jours lui accorder et si je dois la payer. »

 

Votre assistante maternelle peut s’absenter pour différentes raisons : évènements familiaux, congés sans solde, enfant malade. Comment gérer ces situations ?

Les congés pour évènements familiaux

À l’occasion de certains évènements, le salarié est autorisé à s’absenter tout en étant payé, sans condition d’ancienneté. 

La durée de l’absence dépend de l’événement : 

  • mariage ou PACS de l’assistant maternel : 4 jours ouvrables ; 
  • mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour ouvrable ; 
  • décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur : 3 jours ouvrables de congés ; 
  • décès d’un enfant, quelque soit son âge, s’il était lui-même parent : 9 jours ;
  • décès d’un enfant de moins de 25 ans : 9 jours ;
  • décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : 9 jours. Par ailleurs, votre salarié a droit à un congé complémentaire de deuil. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet. 
  • décès d’un descendant en ligne directe (autre que l’enfant) : 1 jour ouvrable 
  • décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent) : 1 jour ouvrable 
  • naissance ou adoption : 9 jours ouvrables de congés (à prendre dans les 15 jours qui entourent l’évènement) ; 
  • annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 9 jours ouvrables. 
  • assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française : une demi-journée qui doit correspondre à la date de tenue de la cérémonie. Ce congé est également accordé au salarié dont le conjoint bénéficie de cette cérémonie.
  • autorisation d’absence pour participer à la journée de défense et de citoyenneté (si le salarié est âgé entre 18 et 25 ans) : 1 jour.

Ces absences sont rémunérées et sont assimilées à du travail effectif. 

Ces jours doivent être pris autour de l’événement sur présentation d’un justificatif. 

Si cet évènement oblige l’assistant maternel à effectuer plus de 600 km (aller-retour), il peut vous demander un jour de congé supplémentaire non rémunéré. 

Les congés pour convenance personnelle ou « congés sans solde »

Votre assistant maternel peut vous demander de s’absenter pour des besoins personnels, par exemple pour un rendez-vous administratif.

Le salarié devra, pour bénéficier de ce congé, obtenir au préalable votre accord écrit et respecter un délai de prévenance afin de vous permettre, si besoin, de procéder à son remplacement.

Nous vous conseillons de l’inviter à formuler cette demande par écrit. Vous pouvez accepter sa demande ou la refuser.

Cette absence n’étant pas assimilée à du temps de travail effectif, le salarié n’est pas rémunéré.

Les congés pour enfant malade

Sur présentation d’un certificat médical, l’assistant maternel peut s’absenter sans être rémunéré si son enfant est malade, dans la limite de :

  • 3 jours d’absence par an, si l’enfant à charge à moins de 16 ans ;
  • 5 jours d’absence par an, si l’enfant à moins d’un an ou que le salarié a trois enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans

 

Votre salarié doit vous transmettre le certificat médical dans un délai de 48h, sauf circonstances exceptionnelles.

 

Articles 48-1-3 et 48-2 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Article L3142-1 et suivants du Code du travail

Anne-Sophie - Juriste

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