Les autres absences d'un assistant maternel

Léa :  » Ma nounou se marie et me dit qu’elle a le droit à des congés. Je suis ravie pour elle mais je ne sais pas combien de jours lui accorder et si je dois la payer. »

Votre assistante maternelle peut s’absenter pour différentes raisons : évènements familiaux, congés sans solde, enfant malade. Comment gérer ces situations ?

À l’occasion de certains évènements, le salarié est autorisé à s’absenter tout en étant payé, sans condition d’ancienneté. 

La durée de l’absence dépend de l’événement : 

• mariage ou PACS de l’assistant maternel : 4 jours ouvrables ; 
• mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour ouvrable ; 
• décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur : 3 jours ouvrables de congés ; 
• décès d’un enfant, quelque soit son âge, s’il était lui-même parent : 9 jours ;
• décès d’un enfant de moins de 25 ans : 9 jours ;
• décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : 9 jours. Par ailleurs, votre salarié a droit à un congé complémentaire de deuil. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet. 
• décès d’un descendant en ligne directe (autre que l’enfant) : 1 jour ouvrable 
• décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent) : 1 jour ouvrable 
• naissance ou adoption : 9 jours ouvrables de congés (à prendre dans les 15 jours qui entourent l’évènement) ; 
• annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 9 jours ouvrables. 
• assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française : une demi-journée qui doit correspondre à la date de tenue de la cérémonie. Ce congé est également accordé au salarié dont le conjoint bénéficie de cette cérémonie.
• autorisation d’absence pour participer à la journée de défense et de citoyenneté (si le salarié est âgé entre 18 et 25 ans) : 1 jour.

Ces absences sont rémunérées et sont assimilées à du travail effectif. 

Ces jours doivent être pris autour de l’événement sur présentation d’un justificatif. 

Si cet évènement oblige l’assistant maternel à effectuer plus de 600 km (aller-retour), il peut vous demander un jour de congé supplémentaire non rémunéré. 

Votre assistant maternel peut vous demander de s’absenter pour des besoins personnels, par exemple pour un rendez-vous administratif.

Le salarié devra, pour bénéficier de ce congé, obtenir au préalable votre accord écrit et respecter un délai de prévenance afin de vous permettre, si besoin, de procéder à son remplacement.

Nous vous conseillons de l’inviter à formuler cette demande par écrit. Vous pouvez accepter sa demande ou la refuser.

Cette absence n’étant pas assimilée à du temps de travail effectif, le salarié n’est pas rémunéré.

Sur présentation d’un certificat médical, l’assistant maternel peut s’absenter sans être rémunéré si son enfant est malade, dans la limite de :

• 3 jours d’absence par an, si l’enfant à charge à moins de 16 ans ;
• 5 jours d’absence par an, si l’enfant à moins d’un an ou que le salarié a trois enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans

Votre salarié doit vous transmettre le certificat médical dans un délai de 48h, sauf circonstances exceptionnelles.