Les autres absences du salarié à domicile

Tina : « Ma salariée vient de perdre sa maman. Je suis bien sûr d’accord pour qu’elle s’absente tout le temps nécessaire, mais est-ce que je lui maintien son salaire ? »

 

Votre salarié peut être absent pour différentes raisons : évènements personnels, congés sans solde, enfant malade. Comment gérer ces situations ?

À l’occasion de certains évènements, le salarié est autorisé à s’absenter tout en étant payé, sans condition d’ancienneté.

La durée de l’absence dépend de l’événement : 

• mariage ou PACS du salarié : 4 jours ouvrables ; 
• mariage ou PACS d’un enfant  : 1 jour ouvrable ; 

• décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle mère, d’un frère, d’une sœur : 3 jours ouvrables de congés ; 
• décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (5 jours avant le 20 juillet 2023) . Le congé est porté à 14 jours (9 jours avant le 20 juillet 2023) dans les cas suivants : 

• • Décès d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent ;
  • Décès d’un enfant de moins de 25 ans ;
  • Décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

Par ailleurs, votre salarié a droit à un congé complémentaire de deuil. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet. 

• naissance ou une adoption : 3 jours ouvrables de congés (à prendre dans les 15 jours qui entourent l’évènement) ; 
• annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrables  (2 jours avant le 20 juillet 2023) ; 
• décès d’un descendant en ligne directe (autre que l’enfant) : 1 jour ouvrable 

• décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent) : 1 jour ouvrable 

Votre salarié peut également bénéficier : 

• d’un congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française : une demi-journée qui doit correspondre à la date de tenue de la cérémonie 

Ce congé est également accordé au salarié dont le conjoint bénéficie de cette cérémonie 

• d’une autorisation d’absence pour participer à la journée de défense et de citoyenneté (si le salarié est âgé entre 18 et 25 ans) : 1 jour 

Ces jours doivent être pris autour de l’événement sur présentation d’un justificatif. 

Si cet évènement oblige le salarié à effectuer plus de 600 km (aller-retour), il peut vous demander un jour de congé supplémentaire non rémunéré. 

Votre salarié peut vous demander de s’absenter pour des besoins personnels, par exemple pour un rendez-vous administratif.

Le salarié doit, pour bénéficier de ce congé, obtenir au préalable votre accord écrit et respecter un délai de prévenance afin de vous permettre, si besoin, de procéder à son remplacement.

Nous vous conseillons de l’inviter à formuler cette demande par écrit. Vous pouvez accepter sa demande ou la refuser.

Cette absence n’étant pas assimilée à du temps de travail effectif, le salarié n’est pas rémunéré.

Vous pouvez prévoir des périodes non travaillées et non rémunérées au contrat de travail, à la condition qu’elles y soient clairement identifiées.

Exemple : Christine est professeure des écoles et ne travaille pas durant les vacances scolaires. Elle prévoit au contrat de travail de son employée familiale déclarée au Cesu, que les périodes de vacances scolaires de la zone C, ne seront ni travaillées ni rémunérées.

Important : si vous imposez votre absence au salarié sans que cela ne soit prévu au contrat, son salaire doit être maintenu.

Exemple : Paul est hospitalisé 2 semaines et dispense son assistante de vie de venir travailler. Cette absence n’est pas prévue au contrat, il doit payer sa salariée.

Sur présentation d’un certificat médical, le salarié peut s’absenter sans être rémunéré si son enfant est malade, dans la limite de :

• 3 jours d’absence par an si l’enfant à charge à moins de 16 ans ;
• 5 jours d’absence par an, si l’enfant a moins d’un an ou que le salarié a trois enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans.

Votre salarié doit vous transmettre le certificat médical dans un délai de 48h, sauf circonstances exceptionnelles.