Les autres éléments de rémunération d'un assistant maternel

Anne : « Ma nounou fait le repas pour mon enfant et l’emmène à l’école, est-ce que je dois lui verser quelque chose en plus des indemnités d’entretien ? »

Les indemnités d’entretien, frais de repas et de déplacement sont autant d’éléments qui viennent compléter le salaire de votre assistante maternelle. Comment les calculer ?

• Définition

Les indemnités d’entretien dédommagent l’assistant maternel pour les frais occasionnés par l’accueil de votre enfant à son domicile.

Elles couvrent notamment le financement de jeux ou d’activités destinés à l’enfant et l’acquisition de matériel de puériculture. En revanche, les produits d’hygiène (notamment les couches) ne sont pas intégrés dans ces indemnités.

• Montant

Le montant de l’indemnité d’entretien est calculé par heure de travail et est, au minimum, de 90% du minimum garanti pour une journée de 9 heures. 

Quel que soit le nombre d’heures de travail dans la journée, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut pas être inférieur à 2,65 €. 

Exemples : 

• Votre enfant est accueilli sur la base de 9 heures par jour : le montant de l’indemnité d’entretien ne pourra pas être inférieur à 90% du minimum garanti 
• Votre enfant est accueilli sur la base de 4 heures par jour : le montant de l’indemnité d’entretien ne pourra pas être inférieur à 2,65 €. 

• Paiement et déclaration

L’indemnité d’entretien est payée par enfant confié.

Exemple : votre salariée accueille vos deux enfants. L’indemnité d’entretien est de 3,50 €/jour. Pour une journée d’accueil, vous payez 7 € de frais d’entretien. 

L’indemnité n’est versée qu’en cas d’accueil réel de l’enfant. Elle n’est donc pas due si votre enfant n’est pas accueilli par l’assistant maternel, pour quelque motif que ce soit (absences de l’assistant maternel ou de votre enfant).

Chaque mois, vous calculez la somme due en fonction du nombre d’heures et  des jours de présence effective de votre enfant. Cette somme est à déclarer à Pajemploi dans la case « indemnités d’entretien » mais n’est pas soumise à cotisations.

Si vous amenez les repas de votre enfant, aucune indemnité n’est versée à l’assistant maternel.

Il convient de communiquer par écrit à l’assistant maternel le coût des repas fournis à votre enfant.

En revanche, lorsque c’est l’assistant maternel qui fournit les repas, vous devez l’indemniser.

• Montant

Le prix d’un repas est fixé d’un commun accord et peut varier selon le type de repas (petits-déjeuners, déjeuners, goûters). Il doit être prévu au contrat.

• Paiement et déclaration

Chaque mois, vous payez le nombre de repas réellement fournis par votre assistant maternel. La somme versée au titre des frais de repas n’est pas soumise à cotisations mais elle est à mentionner sur la déclaration Pajemploi dans la case « indemnités de repas ».

Lorsque vous demandez à l’assistant maternel d’utiliser son véhicule personnel pour déposer votre enfant à l’école ou à des activités, il faut lui verser :

• Des indemnités kilométriques  dues en fonction des distances parcourues. Le contrat doit mentionner le barème de calcul de ces frais : le barème des fonctionnaires (minimum), ou le barème fiscal (maximum).
• Le montant des frais complémentaires d’assurance s’il y a un surcoût pour couvrir l’usage professionnel du véhicule.

Si le salarié véhicule les enfants de plusieurs familles en même temps, l’indemnisation est à partager entre les parents  à l’origine des déplacements.

Il convient pour déterminer le montant dû par chaque parent de prendre en compte tous les enfants présents dans le véhicule, y compris ceux de l’assistant maternel si le déplacement est effectué pour répondre à leur besoin. 

La somme versée au titre de l’indemnité kilométrique est à déclarer à Pajemploi dans la case « indemnités kilométriques » mais n’est pas soumise à cotisations.