Les autres éléments de rémunération d'un salarié à domicile

David : « Mon aide à domicile prend le métro pour venir chez moi, me conduit en voiture chez le médecin et mange pendant son temps de travail, est-ce que cela change son salaire ? »

Le salarié peut percevoir des indemnités, primes ou remboursements de frais à différents titres. Ces éléments sont essentiels pour connaitre le prix global à payer.

Où que vous viviez, votre salarié doit recevoir une indemnité s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

• utiliser les transports publics ou un système de location de vélos pour son trajet domicile / lieu de travail ;
• disposer d’un abonnement nominatif (hebdomadaire, mensuel ou annuel).

Dans tous les cas, il doit vous remettre un justificatif d’achat.

La prise en charge de l’abonnement est de 50 %, sauf si le salarié travaille moins de 17h30 par semaine. Dans ce cas, le pourcentage remboursé est poratisé

Exemple : La personne qui entretient votre domicile, travaille 3h30 par semaine et prend le bus pour se rendre chez vous. Elle a le droit à un remboursement de 10 % du prix de son abonnement aux transports publics (3,5 h x 50 % / 17,5 h = 10 %).

En cas de garde partagée, le salarié doit bénéficier d’une prise en charge intégrale du titre d’abonnement.

Le salarié peut conduire pendant son temps de travail pour répondre à vos besoins, par exemple pour vous emmener à vos rendez-vous ou déposer vos enfants à l’école.

Dans ce cas, il doit percevoir un supplément de rémunération pour conduite automobile, dont le montant est libre et est à prévoir au contrat. Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations.

Ce supplément de rémunération peut prendre la forme : 

• d’une prime forfaitaire 
• d’une majoration du salaire 

Exemple : vous pouvez convenir avec votre salarié que le supplément de rémunération prendra la forme d’une prime forfaitaire d’un montant de xxx € par mois ou qu’il prendra la forme d’une majoration de xxx % du salaire horaire. 

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions, il convient de lui verser en plus du supplément de rémunération :

• des indemnités kilométriques dues en fonction des distances parcourues. Le contrat doit mentionner le barème de calcul de ces frais : le barème des fonctionnaires (minimum), ou le barème fiscal (maximum) ;
• le montant des frais complémentaires d’assurance s’il y a un surcoût pour couvrir l’usage professionnel du véhicule.

Vous pouvez fournir au salarié les repas ou lui mettre à disposition un logement. Le montant de ces prestations doit alors être retiré de son  salaire net.

Un repas est déduit, au minimum, à hauteur de 4,70 €.

Il vous est possible de convenir avec le salarié d’un montant supérieur. Le montant de la prestation en nature repas doit figurer sur le contrat de travail 

Attention : la fourniture du repas n’est pas une prestation en nature déduite du salaire net lorsque la présence du salarié au moment du repas résulte d’une obligation prévue par le contrat de travail. Cela concerne les salariés prenant les repas avec les personnes qu’ils accompagnent dans un objectif d’éducation, de prévention ou psychologique. 

Exemple : vous embauchez une garde d’enfants à domicile et celle-ci doit assurer la surveillance de vos enfants à l’heure du repas, le repas fourni à la salariée ne constituera pas une prestation en nature. 

À noter : si votre salarié mange chez vous et amène son repas, vous n’avez aucune obligation de lui verser une prime.

Le montant conventionnel de la prestation en nature logement est, au minimum, de 71 € par mois. Une évaluation supérieure reste possible mais est encadrée.