Les congés payés d'un assistant maternel

Kim : « Ma nounou a communiqué ses dates de vacances à tous les parents mais je ne sais pas si elle a assez de jours de congés avec moi pour prendre 4 semaines en août. ».

Acquisition, prise et rémunération des congés payés : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer les congés payés de votre assistante maternelle.

• La période d’acquisition

Dès le premier jour de travail, l’assistant maternel acquiert des congés payés du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante. Cette période d’acquisition ne peut pas être changée.

Si votre contrat de travail débute en cours d’année, le point de départ est la date d’embauche de votre salarié.

Exemple : le contrat de travail de Natacha commence le 1^er décembre 2019, la période de référence débute au 1^er décembre 2019 et se termine au 31 mai 2020.

• Nombre de jours de congés acquis

L’assistant maternel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé et ce quelle que soit sa durée de travail.

S’il travaille du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante, il bénéficie donc de 30 jours ouvrables de congés payés (soit 5 semaines).

• Qui fixe les dates des congés ?

Si vous êtes le seul employeur de l’assistant maternel, vous devrez informer votre salarié des dates de congés payés au plus tard le 1er mars de chaque année.

Si le salarié accueille des enfants de plusieurs familles (« multi-employeurs »), deux possibilités :

• • les dates de congés sont fixées d’un commun accord entre tous les parents et l’assistant maternel
  • les dates de congés, 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, sont fixées par l’assistant maternel avant le 1^er mars, si aucun accord n’est trouvé.

Il existe deux méthodes pour calculer la rémunération liées aux  congés payés de l’assistant maternel (maintien de salaire et méthode du dixième) seul le résultat le plus avantageux pour l’assistant maternel doit être retenu.

La date de paiement est différente selon votre contrat de travail.

• En cas d’accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs

Les congés sont rémunérés au moment de la prise.

L’indemnité de congé, calculée selon les deux méthodes, vient remplacer le salaire mensualisé prévu au contrat de travail.

• En cas d’accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs

Selon ce qui a été négocié lors de la signature du contrat de travail, les congés sont rémunérés (après acquisition) :

• soit en une seule fois au mois de juin 
• soit lors de la prise principale des congés 
• soit au fur et à mesure de la prise des congés 

Si votre contrat a été signé avant le 1er janvier 2022 et prévoit un paiement des congés par douzième, il convient dans ce cas de modifier le contrat de travail en retenant l’un des trois modes de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2022.

L’indemnité calculée selon les deux méthodes vient s’ajouter au salaire mensualisé prévu au contrat de travail.

• Cas particulier : l’accueil occasionnel

La rémunération des congés payés est calculée en comparant la méthode du maintien de salaire et la méthode du dixième. Elle est versée à la fin de l’accueil occasionnel.