Les congés payés d'un assistant maternel

Ah les vacances ! Elles sont aussi importantes pour vous que pour l'assistant maternel. La prise des congés payés il faut l'anticiper, la préparer et surtout en parler.

Les vacances, ça se prépare en avance

Kim : « Ma nounou a communiqué ses dates de vacances à tous les parents mais je ne sais pas si elle a assez de jours de congés avec moi pour prendre 4 semaines en août. ».

 

Acquisition, prise et rémunération des congés payés : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer les congés payés de votre assistante maternelle.

L’acquisition des congés payés

  • La période d’acquisition

Dès le premier jour de travail, l’assistant maternel acquiert des congés payés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cette période d’acquisition ne peut pas être changée.

Si votre contrat de travail débute en cours d’année, le point de départ est la date d’embauche de votre salarié.

Exemple : le contrat de travail de Natacha commence le 1er décembre 2019, la période de référence débute au 1er décembre 2019 et se termine au 31 mai 2020.

  • Nombre de jours de congés acquis

L’assistant maternel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé et ce quelle que soit sa durée de travail.

S’il travaille du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, il bénéficie donc de 30 jours ouvrables de congés payés (soit 5 semaines).

En cas d’absence, le salarié n’acquiert pas de congés payés sauf exceptions.

Le salarié acquiert alors 2,5 jours ouvrables par lot de 4 semaines travaillées.

En cas d’année incomplète, les périodes de non accueil prévues au contrat de travail ne permettent pas d’acquérir de congés payés.

Au 31 mai, n’oubliez pas d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de congés acquis par le salarié.

 

Exemple : Dado entre en poste le 1er septembre 2019.

Cas n°1 : Le contrat est en année complète et elle n’a jamais été absente. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2020 = 9 mois x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrables de congés.

Cas n°2 : Le contrat est en année incomplète, elle a accueilli l’enfant 20 semaines sur la période de référence. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2020 = (20 semaines / 4) x 2,5 jours ouvrables = 12,5 jours arrondis à 13 jours ouvrables de congés.

  • Pensez aux congés supplémentaires

Dans certains cas, le salarié bénéficie de congés supplémentaires.

La prise des congés

  • Qui fixe les dates des congés ?

Si vous êtes le seul employeur de l’assistant maternel, vous devrez informer votre salarié des dates de congés payés au plus tard le 1er mars de chaque année.

 

Si le salarié accueille des enfants de plusieurs familles (« multi-employeurs »), deux possibilités :

    • les dates de congés sont fixées d’un commun accord entre tous les parents et l’assistant maternel
    • les dates de congés, 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, sont fixées par l’assistant maternel avant le 1er mars, si aucun accord n’est trouvé.

En cas d’accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, l’assistant maternel prend ses congés pendant les périodes de non accueil prévues au contrat de travail.

  • La période de prise

Les congés que le salarié a acquis entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante sont à prendre sur la période de référence suivante.

Exemple : Zoé, assistante maternelle, accueille votre enfant à compter du 1er septembre 2019. Les jours acquis de l’entrée en poste au 31 mai 2020 sont en principe pris entre le 1er mai 2020 et 31 mai 2021.

L’assistant maternel peut vous demander des jours de congés par anticipation, au cours des premiers mois.

Vous pouvez répondre favorablement à une telle demande sous deux conditions :

    • elle doit être faite par écrit ;
    • son solde de congé cumulé doit être suffisant pour la prise de ces jours.

A défaut, il s’agit de congé sans solde.

Exemple : Zoé veut prendre 3 jours ouvrables de congés payés pendant les vacances d’hiver et elle a commencé à travailler le 1er septembre 2019. Si vous êtes d’accord et si elle a acquis au moins 3 jours entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019, Zoé peut prendre ses congés.

  • Le décompte des jours de congés

Au moment de la prise des congés, pensez à décompter tous les jours ouvrables entre le premier jour d’absence et le dernier jour ouvrable avant la reprise de son travail.

Exemple : Camille travaille du mardi au jeudi, et souhaite prendre une semaine de congés (sans jour férié). Vous décomptez 6 jours ouvrables de congés payés en partant du 1er mardi qu’elle aurait dû travailler jusqu’au lundi qui précède le mardi de sa reprise.

La rémunération des congés

Il existe deux méthodes pour calculer la rémunération liées aux  congés payés de l’assistant maternel (maintien de salaire et méthode du dixième) seul le résultat le plus avantageux pour l’assistant maternel doit être retenu.

La date de paiement est différente selon votre contrat de travail.

  • En cas d’accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs

Les congés sont rémunérés au moment de la prise.

L’indemnité de congé, calculée selon les deux méthodes, vient remplacer le salaire mensualisé prévu au contrat de travail.

  • En cas d’accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs

Selon ce qui a été négocié lors de la signature du contrat de travail, les congés sont rémunérés (après acquisition) :

  • soit en une seule fois au mois de juin 
  • soit lors de la prise principale des congés 
  • soit au fur et à mesure de la prise des congés 

Si votre contrat a été signé avant le 1er janvier 2022 et prévoit un paiement des congés par douzième, il convient dans ce cas de modifier le contrat de travail en retenant l’un des trois modes de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2022.

 

L’indemnité calculée selon les deux méthodes vient s’ajouter au salaire mensualisé prévu au contrat de travail.

  • Cas particulier : l’accueil occasionnel

La rémunération des congés payés est calculée en comparant la méthode du maintien de salaire et la méthode du dixième. Elle est versée à la fin de l’accueil occasionnel.

 

Articles 48-1-1 et 102-1 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Sébastien - juriste

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