Ah les vacances ! Elles sont aussi importantes pour vous que pour l'assistant maternel. La prise des congés payés il faut l'anticiper, la préparer et surtout en parler.
Kim : « Ma nounou a communiqué ses dates de vacances à tous les parents mais je ne sais pas si elle a assez de jours de congés avec moi pour prendre 4 semaines en août. ».
Acquisition, prise et rémunération des congés payés : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer les congés payés de votre assistante maternelle.
Dès le premier jour de travail, l’assistant maternel acquiert des congés payés du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cette période d’acquisition ne peut pas être changée.
Si votre contrat de travail débute en cours d’année, le point de départ est la date d’embauche de votre salarié.
Exemple : le contrat de travail de Natacha commence le 1er décembre 2019, la période de référence débute au 1er décembre 2019 et se termine au 31 mai 2020.
L’assistant maternel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé et ce quelle que soit sa durée de travail.
S’il travaille du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, il bénéficie donc de 30 jours ouvrables de congés payés (soit 5 semaines).
En cas d’absence, le salarié n’acquiert pas de congés payés sauf exceptions.
Le salarié acquiert alors 2,5 jours ouvrables par lot de 4 semaines travaillées.
En cas d’année incomplète, les périodes de non accueil prévues au contrat de travail ne permettent pas d’acquérir de congés payés.
Au 31 mai, n’oubliez pas d’arrondir à l’entier supérieur le nombre de congés acquis par le salarié.
Exemple : Dado entre en poste le 1er septembre 2019.
Cas n°1 : Le contrat est en année complète et elle n’a jamais été absente. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2020 = 9 mois x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrables de congés.
Cas n°2 : Le contrat est en année incomplète, elle a accueilli l’enfant 20 semaines sur la période de référence. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2020 = (20 semaines / 4) x 2,5 jours ouvrables = 12,5 jours arrondis à 13 jours ouvrables de congés.
Dans certains cas, le salarié bénéficie de congés supplémentaires.
La suite est réservée aux utilisateurs inscrits. Déjà inscrits ? Se connecter
Inscrivez-vous gratuitement pour lire cet article.
Accédez à tous les contenus de particulier-employeur.fr en illimité.
Authentifiez-vous pour avoir accès à tous les contenus du site Particulier-Employeur: fiches, modèles, simulateurs … :
Pour accéder à plus de contenus, d’avantages et de services devenez Membre de la FEPEM
Si vous êtes déjà adhérent à la FEPEM, cliquez ici pour accéder à votre Espace Particulier Employeur.