Les congés payés des salariés à domicile

Josselin : « Ma femme de ménage prend 4 semaines de vacances en août. Je suis d’accord : elle a le droit à des congés et je peux me débrouiller en son absence. Ce qui me fait bizarre, c’est de ne rien lui verser ce mois là puisque je paye les congés chaque mois. »

Acquisition, prise et rémunération : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer les congés payés de votre salarié à domicile. C’est un sujet important pour la qualité de votre relation contractuelle.

La question des congés est à aborder dès la rédaction du contrat de travail pour que tout se déroule au mieux le moment venu. Une bonne entente sur les congés, peut contribuer à la motivation et à la performance du salarié.

Pour chaque période de congés parlez-en assez tôt avec le salarié, 3 mois à l’avance étant l’idéal, pour rechercher un accord afin que tout le monde soit satisfait et que la relation soit sereine. Quand vous êtes en vacances et vous n’avez peut-être pas besoin que votre salarié travaille. Le mieux est donc que vous preniez vos congés au même moment.

Si les dates ne conviennent pas au salarié, soit vous lui imposez, soit vous prévoyez au contrat des périodes non travaillées non rémunérées supplémentaires. En fonction de votre situation, vous pouvez aussi accepter que le salarié travaille en votre absence ou qu’il vous suive sur votre lieu de vacances.

Le salarié peut aussi vous demander des dates précises. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser en fonction de vos propres contraintes.

Écoutez cependant toujours le salarié, si les dates sont vraiment importantes pour lui, vous pouvez aussi lui accorder des congés pour convenance personnelle non rémunérés.

• La période d’acquisition

Tous les salariés à domicile cumulent des congés payés du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante et ce dès le premier jour de travail. Cette « période de référence » ne peut pas être changée.

Si votre contrat de travail débute en cours de période, le point de départ est la date d’embauche de votre salarié.

Exemple : le contrat de travail de Marc commence le 1^er août 2019, la période de référence débute au 1^er août 2019 et se termine au 31 mai 2020.

• Nombre de jours de congés acquis

Tous les salariés à domicile acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé et ce quel que soit leur durée de travail.

Si votre salarié travaille du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante, il bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés soit 5 semaines.

Si au cours de la période de référence, il y a des mois incomplets car le salarié est absent (maladie simple, congé parental, congé sans solde), ou le contrat commence en cours de mois, les congés acquis se calculent en fonction du nombre de semaines travaillées.

Le salarié acquiert alors 2,5 jours ouvrables par lot de 4 semaines travaillées.

Au 31 mai, n’oubliez pas d’arrondir à l’entier supérieur le solde de congés acquis par le salarié.

Exemple : Tony est entré en poste le 1er septembre 2019 et n’a jamais été absent. Au 31 mai 2020, il a acquis 9 mois x 2,5 jours ouvrables par mois = 22,5 jours. Il peut prendre 23 jours ouvrables de congés payés.

• Pensez aux congés supplémentaires

Si votre salarié a des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril, il bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant à charge mais attention son solde au 31 mai ne doit jamais dépasser 30 jours.

Le salarié peut également bénéficier de congés supplémentaires pour fractionnement.

• Qui fixe les dates de congé ?

L’idéal est que ces dates soient fixées d’un commun accord avec le salarié.

Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez les imposer, à la condition de prévenir le salarié au minimum 2 mois à l’avance.

• La période de prise

Les congés que le salarié a acquis entre le 1^er juin et le 31 mai sont à prendre sur la période de référence suivante.

Exemple : Anna, a pris ses fonctions de garde d’enfant à domicile le 1^er septembre 2019. Les jours acquis de l’entrée en poste au 31 mai 2020 seront pris entre le 1^er mai 2020 et 31 mai 2021.

C’est pour cela que l’on dit souvent que la première année, le salarié n’a pas de congés payés. Cependant, le salarié peut vous demander des jours de congés par anticipation, au cours des premiers mois. Vous pouvez répondre favorablement à une telle demande à deux conditions :

• • elle est faite par écrit ;
  • son solde de congé cumulé est suffisant pour la prise de ces jours.

A défaut, il s’agit de congé sans solde.

Exemple : Nelly veux prendre 3 jours ouvrables de congés payés à noël alors qu’elle n’a commencé à travailler que le 1^er juillet 2019. Si vous êtes d’accord et si elle a acquis au moins 3 jours entre le 1^er juillet et le 30 novembre 2019, Nelly pourra prendre ces congés.

• Le décompte des jours de congés

Au moment de la prise des congés, pensez à décompter tous les jours ouvrables entre le premier jour d’absence et le dernier jour ouvrable avant la reprise de son travail.

Exemple : Mila travaille du mardi au jeudi, Elle souhaite prendre une semaine de congés (sans jour férié). Vous décomptez 6 jours ouvrables de congés payés en partant du 1^er mardi qu’elle aurait du travailler jusqu’au lundi qui précède le mardi de sa reprise.

• Au moment de la prise

Les congés sont rémunérés au moment de la prise.

Il existe deux méthodes pour rémunérer les congés payés du salarié (maintien de salaire et méthode du dixième), la méthode la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue.

• Cas particulier avec le Cesu

Au Cesu le taux horaire du salarié peut être majoré de 10 % au titre des congés payés. Dans ce cas, quand le salarié prend des congés, il n’est pas payé.