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Les documents de fin de contrat et la dernière déclaration
Avant de vous séparer définitivement d'un salarié à domicile vous devez lui remettre 3 documents essentiels et faire la déclaration de son dernier salaire et des autres indemnités.
Les sommes versées à l’occasion de la rupture sont déclarées pour certaines dans des cases spécifiques.
Article 12 de la CCN des salariés du particulier employeur

Nicolas - Juriste
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