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Les documents de fin de contrat et la dernière déclaration
Avant de vous séparer définitivement d'un salarié à domicile vous devez lui remettre 3 documents essentiels et faire la déclaration de son dernier salaire et des autres indemnités.
Les sommes versées à l’occasion de la rupture sont déclarées pour certaines dans des cases spécifiques.
Articles 69, 161-4-1 et 161-4-2 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Nicolas - Juriste