Les formalités liées à l'embauche d'un assistant maternel

Marine : « Après plusieurs entretiens, j’ai réussi à trouver la perle rare. Maintenant je suis perdue sur les formalités à effectuer pour l’embauche de ma nounou agréée ».

Vous avez trouvé votre assistante maternelle ? Faisons le point sur les choses à faire et les points à vérifier à l’embauche.

• L’agrément

L’agrément est LE document que l’assistant maternel doit vous présenter avant d’accueillir votre enfant.

Il précise le nombre d’enfants que le salarié peut accueillir simultanément à son domicile. Pensez à bien vérifier sa date de fin.

Il est indispensable de contrôler cet agrément, dont le numéro apparait sur le contrat de travail et la déclaration Pajemploi.

Si pas d’agrément, pas d’accueil !

• Les assurances

Le salarié doit également vous présenter une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages que les enfants pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes pendant l’accueil.

Si vous souhaitez que l’assistant maternel conduise votre enfant à l’école ou à une activité, demandez-lui son attestation d’assurance automobile.

Les coordonnées et le numéro de police de ces assurances doivent être mentionnés sur le contrat de travail.

• Le contrat de travail

Le 1^er jour d’accueil de votre enfant au plus tard, l’assistant maternel et vous, devez signer un contrat de travail.

• Inscription à la CAF ou à la MSA

Pour obtenir votre numéro employeur et bénéficier des aides, téléchargez et remplissez une demande de complément de libre choix du mode de garde.

Après traitement de votre dossier, la Caf ou la MSA le transmet directement à Pajemploi.

• Déclaration Pajemploi

Tous les mois, vous vous connectez à votre espace Pajemploi pour déclarer les salaires et indemnités versés à votre assistant maternel.

• La surveillance médicale

Depuis une ordonnance du 19 mai 2021, les assistants maternels sont, comme tout salarié du particulier employeur, soumis à une surveillance médicale auprès de la médecine du travail.

Des accords de mise en oeuvre de ce suivi médical sont attendus afin de simplifier vos démarches.

Après vous avoir fait visiter son domicile et avant de signer le contrat de travail, l’assistant maternel vérifie que votre enfant est à jour de ses vaccinations.

Pour vous aider, une fiche pédagogique relative aux formalités d’embauche !