Les formalités liées à l'embauche d'un salarié à domicile

Michèle : « Je vais embaucher une femme de ménage, comment obtenir un numéro d’employeur ?  Elle n’a pas de papiers, que dois-je faire ? »

À l’embauche d’un salarié à domicile, il est indispensable de respecter quelques formalités. Faisons le point sur les choses à faire et les points à vérifier !

Demandez au salarié sa carte d’identité ou un passeport en cours de validité. S’il est de nationalité étrangère, hors Union Européenne, il doit vous fournir une carte de résident ou une carte de séjour ainsi qu’une autorisation de travail en France. Il vous faut impérativement en vérifier la validité auprès de la Préfecture.

L’employeur qui fait appel à un étranger non muni d’un titre l’autorisant à travailler est passible de sanctions pénales et administratives (5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).

Pour déclarer l’emploi, vous devez, selon votre situation, vous inscrire au Cesu ou à Pajemploi, ou vous immatriculer auprès de la MSA.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Les modes de déclaration ».

Si le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale, vous demandez son rattachement à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche. Si vous déclarez l’emploi au Cesu ou sur Pajemploi, c’est au salarié de demander son rattachement.

Les dommages causés par le salarié à votre domicile pendant le temps de travail, sont liés à son activité professionnelle, et ne peuvent donc pas être couverts par lui-même, ou par son assurance responsabilité civile (sauf une intention de nuire du salarié).

Vous devez prendre contact avec votre assurance habitation pour signaler que vous embauchez un salarié à domicile. Votre organisme d’assurance pourra vous indiquer si votre contrat couvre bien les dommages matériels et/ou corporels causés par le salarié, à votre domicile, et vous proposer le cas échéant, des extensions de garantie liées à l’emploi d’un salarié à domicile.

Même si aucun diplôme n’est requis pour exercer un emploi à domicile, la détention par le salarié de l’un des titres de la branche change le salaire minimum auquel il peut prétendre.

Sa qualification est valorisée par une majoration du taux horaire minimum.

Si vous souhaitez que le salarié conduise dans le cadre de ses fonctions, vous devez en premier lieu vérifier qu’il détient un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé.

Ensuite, faites le point sur l’assurance automobile :

• si le salarié utilise votre véhicule, vérifiez que votre assurance permet l’usage du véhicule par un salarié. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec votre assureur pour souscrire cette assurance complémentaire.
• si le salarié utilise son véhicule personnel, vérifiez qu’il est assuré pour un usage professionnel de son véhicule. Vous devez prendre en charge l’éventuel surcoût de cette assurance professionnelle.

Le salarié doit passer une visite d’information et de prévention dans les 3 mois après sa prise de poste. Retrouvez les coordonnées des services de prévention et de santé au travail sur les pages jaunes ou auprès de la Dreets.