Les indemnités de fin de contrat des salariés à domicile

Préavis, congés, indemnités de rupture ? Quoi verser et quand ? On vous explique tout.

Les sommes à verser à l'issue du contrat

Solange : « Je suis contente, j’ai réussi à calculer le solde de tout compte : salaire, congés et prime de licenciement. Mon salarié est d’accord et a signé son reçu. »

 

Réussir sa fin de contrat c’est avant tout bien calculer les indemnités à verser : préavis, congés, prime de rupture … n’oubliez rien !

Le dernier jour du contrat, vous versez à votre salarié toutes les sommes qui lui sont dues. Elles peuvent varier en fonction de la nature de la rupture.

Le dernier salaire et/ou l’indemnité compensatrice de préavis

  • Le salarié effectue son préavis

Vous rémunérez le salarié jusqu’au dernier jour du contrat. Si la rupture intervient en cours de mois, il vous faut proratiser le salaire mensualisé.

  • Le salarié n’effectue pas son préavis

Si c’est à sa demande, il ne perçoit aucune rémunération. En revanche, si vous lui demandez de ne pas effectuer son préavis, le salarié doit être payé jusqu’à la fin du préavis, comme s’il avait travaillé.

La somme versée à ce titre est appelée « indemnité compensatrice de préavis ». Elle est soumise à cotisations et doit être déclarée comme un salaire.

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