Les jours fériés d'un assistant maternel

Travaillés ou chômés ? Il faut définir dès le contrat le sort des jours fériés. Prenez en compte votre planning professionnel ou personnel pour définir celui de l'assistant maternel.

Férié ne veut pas forcément dire chômé ! À vous de choisir

Gaëlle : « J’emploie une nounou depuis le 1er septembre et son contrat de travail prévoit qu’elle ne travaille pas les jours fériés. Dois-je la payer pour la journée du 1er novembre ? »

 

Chaque année se pose la problématique des jours fériés. Sont-ils chômés ? Doivent-ils être rémunérés ? Voici les réponses à toutes vos questions.

Les jours fériés ordinaires

  • Les dates des jours fériés ordinaires

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre).

En Alsace-Moselle le vendredi saint et le 26 décembre sont également des jours fériés.

Dans les Départements et Régions d’Outre-mer, des jours fériés supplémentaires sont prévus :

  • le 27 avril à Mayotte ;
  • le 22 mai en Martinique ;
  • le 27 mai en Guadeloupe ;
  • le 10 juin en Guyane ;
  • le 20 décembre à l’Ile de la Réunion.

  • Travaillés ou chômés ?

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat de travail.

Le contrat de travail doit préciser si les jours fériés ordinaires seront travaillés. A défaut, il ne vous sera possible de demander à votre salarié de travailler durant un jour férié qu’avec son accord écrit.

  • Rémunération

Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu’ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).

Exemple : votre salarié est embauché à compter du 16 mai 2022 et travaille du lundi au vendredi. Le contrat de travail prévoit que les jours fériés sont chômés. Le jour férié tombant le jeudi 26 mai devra être rémunéré à votre salarié. Cependant, si le salarié décide de ne pas travailler le vendredi 27 mai, le jour férié ne sera pas rémunéré. 

De plus, si votre salarié travaille durant un jour férié ordinaire, les heures effectuées devront être rémunérées avec une majoration de 10% du salaire.

Le 1er mai

  • Travaillé ou chômé ?

Le 1er mai est en principe chômé.

 Par accord des parties, prévu au contrat, il peut cependant être travaillé.

  • Rémunération

Lorsque qu’il tombe un jour habituellement travaillé, le 1er mai est toujours payé.

Exemple : votre enfant est accueilli du lundi au vendredi. Si le 1er mai tombe un mardi, le salaire est maintenu même si l‘assistant maternel ne l’accueille pas. 

Si vous confiez votre enfant à l’assistant maternel le 1er mai, le salaire de cette journée est doublé.

La journée de solidarité

Ce jour de travail supplémentaire non rémunéré en faveur de l’autonomie des personnes âgées, ne s’applique pas aux assistants maternels.

Vous ne pouvez donc pas demander à votre salarié de l’effectuer.

 

Articles 47 et 101 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Anne-Sophie - Juriste

Contact

Voir aussi
Les congés payés d’un assistant maternel

En savoir plus
Le salaire d’un assistant maternel

En savoir plus