Les jours fériés des salariés à domicile

Travaillés ou chômés ? Il faut définir au contrat le sort des jours fériés. Prenez en compte votre planning professionnel ou personnel pour définir celui du salarié à domicile.

Férié ne veut pas forcément dire chômé ! À vous de choisir

Samir : « J’emploie une femme de ménage au Cesu. Son contrat prévoit qu’elle ne travaille pas les jours fériés. Dois-je quand même la payer ? »

 

Chaque année se pose la problématique des jours fériés. Sont-ils chômés ? Doivent-ils être rémunérés ? Voici les réponses à toutes vos questions !

Les jours fériés ordinaires

  • Les dates des jours fériés ordinaires

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

En Alsace-Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre sont également des jours fériés.

Dans les Département et Régions d’Outre-mer, des jours fériés supplémentaires sont prévus :

  • le 27 avril à Mayotte ;
  • le 22 mai en Martinique ;
  • le 27 mai en Guadeloupe ;
  • le 10 juin en Guyane ;
  • le 20 décembre à l’Ile de la Réunion.

  • Travaillés ou chômés ?

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat de travail.

Le contrat de travail doit préciser si les jours fériés ordinaires seront travaillés. A défaut, il ne vous sera possible de demander à votre salarié de travailler durant un jour férié qu’avec son accord écrit. 

  • Rémunération

Si les jours fériés ordinaires sont chômés, ils doivent être rémunérés lorsqu’ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que votre salarié a travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié (selon le contrat de travail ou le planning remis au salarié).

Exemple : votre salarié est embauché à compter du 16 mai 2022 et travaille du lundi au vendredi. Le contrat de travail prévoit que les jours fériés sont chômés. Le jour férié tombant le jeudi 26 mai devra être rémunéré à votre salarié. Cependant, si le salarié décide de ne pas travailler le vendredi 27 mai, le jour férié ne sera pas rémunéré. 

 

Par ailleurs, si votre salarié travaille durant un jour férié ordinaire, les heures effectuées doivent être rémunérées avec une majoration de 10% du salaire. 

Le 1er mai

  • Travaillé ou chômé ?

Le 1er mai est en principe chômé.

Par accord des parties, prévu au contrat, il peut cependant être travaillé.

  • Rémunération

Lorsque qu’il tombe un jour habituellement travaillé, le 1er mai est toujours payé.

Exemple : la salariée de Thierry travaille chez lui tous les mardis. Si le 1er mai tombe un mardi, le salaire est maintenu même si la salariée ne travaille pas.

Si le 1er mai est travaillé, le salarié est payé double.

La journée de solidarité

Tout salarié doit accomplir une journée de travail non rémunérée au titre de la journée de solidarité.

Cette journée peut être effectuée :

  • Soit en travaillant un jour férié autre que le 1er mai ;
  • Soit, en accord avec le salarié, selon une autre modalité (par fractionnement, sur un jour habituellement non travaillé,…).

En Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut être effectuée le 26 décembre et le Vendredi saint.

 

Articles 47 et 139 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Mélanie - Juriste

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