Mensualisation du crédit d'impôt - particulier-employeur

Mensualisation du crédit d'impôt ?

Depuis le mois de septembre 2020, une expérimentation est menée dans le département du Nord et à Paris. Sont concernés, les particuliers employeurs bénéficiaires  de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et ceux qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH) .

 

Si l’expérience est concluante, le système sera généralisé à tous les particuliers employeurs dès 2022.

 

Publié le 09/09/2019 | Modifié le 25/03/2021

Un crédit d'impôt mensualisé, ça veut dire quoi ?

Louison: « J’ai une auxiliaire de vie, je me demande ce que cela veut dire cette mensualisation du crédit d’impôt, pouvez-vous m’éclairer ? »

 

Dès lors que vous employez un salarié à domicile ou un assistant maternel, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.  Son montant s’élève à 50% de vos dépenses dans une certaine limite.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt, c’est par ici.

 

La mensualisation du crédit d’impôt, c’est l’allègement de vos dépenses tous les mois, dès lors que vous déclarez et payez la rémunération de votre salarié.

Comment ça fonctionne aujourd'hui ?

Jusqu’à présent, il existe un décalage entre le moment où vous payez le salaire et les cotisations et le moment où vous percevez votre crédit d’impôt (l’année suivante).

Depuis 2019, afin de vous éviter une avance trop importante,  votre crédit d’impôt vous est versé en deux fois.  Un acompte de 60% en janvier et le solde restant en juillet.

Qu'est-ce que la mensualisation du crédit d'impôt va changer ?

Si l’expérimentation est concluante, dès 2022, vous bénéficierez de votre crédit d’impôt chaque mois.

Vous n’aurez pour cela qu’à déclarer le salaire de votre salarié en ligne, directement via le Cesu ou Pajemploi.

Le montant du salaire ainsi que les cotisations seront prélevés  sur votre compte et vous bénéficierez de votre crédit d’impôt dans le même temps.

Clémence - Juriste

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