Mettez-vous à la déclaration Cesu ! - particulier-employeur

Passez de l'Urssaf au Cesu déclaratif

Vous avez pour habitude d’établir les bulletins de salaire de votre salarié que vous déclarez à l’Urssaf ? Le passage au Cesu va vous simplifier la tâche. Faites le point en quelques minutes !

Publié le 12/11/2019 | Modifié le 09/01/2020
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Etes-vous concerné par la déclaration via le Cesu ?

Héloïse : « Je déclare le salaire de ma femme de ménage à l’Urssaf. J’ai reçu des courriers m’indiquant que je devais obligatoirement passer au Cesu, comment faire ? »

 

Si vous déclarez votre salarié à l’Urssaf (hors Cesu) et que vous établissez les bulletins de salaires vous-même, vous êtes concerné.

En effet, un décret du 19 juin 2019 supprime la déclaration nominative simplifiée (DNS) ou « déclaration Urssaf ». Cela concerne tous les particuliers employeurs en métropole et dans les DROM.

À partir de quand devez-vous utiliser le Cesu ?

Normalement vous devez utiliser le Cesu depuis le 22 juin 2019.

Néanmoins, une tolérance administrative vous permet de faire des déclarations par le biais de l’Urssaf jusqu’à la fin de l’année 2019. Pour autant, ne tardez pas !

Bon à savoir :

  • si vous employez un salarié au pair, la suppression de la déclaration Urssaf sera effective le 31 décembre 2019 ;
  • si vous employez un assistant maternel, vous devez effectuer vos déclarations via Pajemploi.

Comment passer au Cesu ?

En principe vous n’avez pas à recueillir l’accord de votre salarié pour passer au Cesu, une simple notification suffit.

Cependant, vous devrez tout de même obtenir son accord dans certains cas, en fonction de la durée de travail et du mode de rémunération des congés payés.

 

Pour plus d’information et si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, c’est par ici.

Clémence - Juriste

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