Modifier le contrat d'un salarié à domicile

Pour bien des raisons, vous pouvez avoir besoin que les conditions de travail du salarié qui travaille chez vous changent. Devez-vous lui proposer un avenant ?

Si vos besoins changent, votre contrat doit évoluer

Brigitte : « Je suis souvent absente de mon domicile et je n’ai plus besoin que ma femme de ménage fasse autant d’heures. Est ce que je peux modifier son contrat de travail ? »

 

Vous avez besoin d’augmenter ou de baisser le temps de travail de votre salarié. Comment procéder à ces changements ?

Les cas nécessitant une modification du contrat de travail

  • La modification d’un élément essentiel du contrat

Si vous souhaitez modifier un élément essentiel du contrat, comme la durée du travail ou la rémunération, une procédure particulière doit être suivie pour obtenir l’accord du salarié.

  • La modification des conditions de travail

Si ce sont les conditions de travail qui changent, comme par exemple la modification du lieu de travail en raison d’un déménagement dans la même rue, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.

Vous pouvez imposer les modifications souhaitées.

La procédure de modification du contrat de travail

Vous adressez au salarié, une proposition de modification du contrat, qui mentionne l’ensemble des changements envisagés et les conséquences directes de ces changements.

Exemple : si vous souhaitez augmenter le temps de travail de votre assistante de vie, il convient également d’indiquer son nouveau salaire mensuel.

Cette proposition est faite par écrit : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge. Veillez à laisser au salarié un délai de réflexion suffisant pour se décider. Il peut librement accepter ou refuser votre proposition.

Acceptation ou refus du salarié : quelles conséquences ?

  • Si le salarié accepte votre proposition

S’il est d’accord, vous signez avec lui un avenant qui liste l’ensemble des modifications apportées au contrat. Chaque partie conserve un exemplaire de ce document.

  • Si le salarié refuse votre proposition

Dans ce cas, le contrat se poursuit comme avant, dans les mêmes conditions. Il n’y a pas de rupture automatique de votre relation de travail du fait de ce refus.

Un licenciement est envisageable par la suite mais seulement si vous justifiez d’un motif réel et sérieux pour rompre le contrat.

 

Les modèles utiles

Tous les modèles nécessaires à la modification du contrat se trouvent dans notre Kit relation.

Charly - Juriste

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